Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés et donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -3 177 065,35 euros au report à nouveau qui passera de 16 878 856,52 € à 13 701 791,17 €.

L’assemblée générale prend acte des dividendes distribués, au titre des trois précédents exercices :

Dividende mis en distribution au titre des exercices :

Total Brut

Soit € brut/titre

2014

0 €

0,00

2013

4 959 574,42 €

0,98

2012

20 243 160,00 €

4,00

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés.

Quatrième résolution (Approbation du rapport du Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et les principes et les règles arrêtés par le conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux définies à l’Article L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce, approuve ce rapport.

Cinquième résolution (Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions et engagements qui y sont mentionnés relatifs aux conventions d’assistances techniques et de commercialisation et ses avenants autorisés au cours de l’exercice écoulé ainsi que les conventions et engagements des exercices antérieurs non soumis à l’approbation de la précédente assemblée générale.

Sixième résolution (Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice précédent). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte et approuve les conclusions dudit rapport et les conventions et engagements qui y sont mentionnés relatifs à l’assistance technique entre SIPH et MICHELIN autorisée au cours de l’exercice antérieur et non soumise à l’approbation de la précédente assemblée générale.

Septième résolution (Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé – Rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’Article R.225-30 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur indépendant). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier de SAINT SEINE arrive à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de un an (1 an), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2016.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Censeur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard DIGUET arrive à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois ans (3 ans), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2018.

Dixième résolution (Accomplissement des formalités requises par la loi). — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.