AGO - 20/12/16 (ITESOFT)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | ITESOFT |
| 20/12/16 | Au siège social |
| Publiée le 09/11/16 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Distribution)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de distribuer un dividende de 0,15 € par action, soit pour 6.133.828 actions, un montant de 920.074,20 €, par prélèvement sur le compte « Autres Réserves », étant précisé que : - les sommes distribuées seront détachées le 26 décembre 2016 et mises en paiement le 28 décembre 2016 ;- les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du coupon correspondant à cette distribution n’auront pas droit à celui-ci ;
- les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce coupon y auront droit.
L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que le Conseil d’administration procédera, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la préservation des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que d’actions gratuites, pour prendre en compte l’incidence de la distribution qui vient d’être décidée et en rendra compte aux actionnaires dans le rapport qu’il présentera à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Fusion W4)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté :
- qu’aux termes d’un acte sous seing privé signé le 24 mars 2016, les sociétés ITESOFT et W4 ont conclu un traité de fusion par absorption de la société W4 par la société ITESOFT, aux termes duquel la société W4 transmettra la totalité de son actif évalué à 5 844 033 € contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 3 642 098 €, soit un actif net transmis de 2 201 935 €, sous la condition de l’approbation de l’opération par l’assemblée générale des actionnaires de la société ITESOFT, - que la fusion-absorption de la société W4 ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société ITESOFT (cette dernière détenant la totalité des actions composant le capital social de la société W4), - qu’en conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi, - que l’opération de fusion-absorption aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016, toutes les opérations effectuées depuis par la société W4 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion étant considérées comme accomplies par la société ITESOFT, - qu’un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé le 4 avril 2016 au greffe du tribunal de commerce de Nîmes pour le compte de la société ITESOFT et au greffe du tribunal de commerce de Créteil pour le compte de la société W4, - que l’avis de fusion est paru sur les sites Internet des deux sociétés le 6 avril 2016, - que cette publicité n’a donné lieu à aucune opposition des créanciers dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce,décide d’approuver ledit traité et ses conditions.
L’Assemblée Générale constate en conséquence la réalisation définitive de la fusion, la société W4 étant dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour des présentes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.