PREMIÈRE RÉSOLUTION (Autorisation de réduction de capital par voie de rachat d’actions de la Société). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers sociaux formée conformément aux dispositions des articles L.225-205 et R.225-152 du Code de commerce, ou en cas d’opposition(s), du rejet de celle(s)-ci par le tribunal compétent ;

autorise, pour une durée maximale de dix-huit mois, le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société d’un montant maximum de 24 684,72 € pour le ramener de 325 502,40 € à 300 817,68 €, par voie de rachat d’actions propres représentant au maximum 10 % du capital social de la Société, soit un nombre maximum de 102 853 de ses propres actions de 0,24 € de valeur nominale chacune au prix de rachat unitaire de 8,95 € par action.

Les actions rachetées seront annulées au plus tard dans le mois suivant la date d’expiration du délai imparti pour l’acceptation de l’offre d’achat. Dès leur achat et jusqu’à leur annulation, les actions achetées seront privées de tout droit de vote et ne seront pas prises en compte pour le calcul du quorum aux assemblées et ne donneront pas droit au bénéfice de l’exercice en cours.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Modalités de rachat et d’annulation d’actions). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, en conséquence de la résolution précédente,

décide que le prix de rachat unitaire des actions sera de 8,95 € par action, soit un montant global maximum de 920 534,35 € pour l’opération ;

décide que le rachat des actions de la Société prendra la forme d’une offre de rachat proposée à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 du Code de commerce et en conséquence, que des avis d’achat d’actions seront adressés aux actionnaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ainsi que par insertions légales et publication au BALO ;

décide que, conformément à la loi, les actionnaires disposeront d’un délai expirant le 08 juin 2017 pour transmettre leur demande de rachat à leur intermédiaire financier ou au président du Conseil d’administration, étant précisé que la Société sera tenue de procéder au rachat des actions que si elle en acquiert la pleine propriété.

décide que, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce, dans le cas où les actions qui seraient présentées à l’offre de rachat excèderaient le nombre maximum d’actions à acheter, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifiera être propriétaire, et que, dans le cas où les actions présentées à l’offre de rachat n’atteindraient pas le nombre maximum d’actions visé à la résolution précédente, la réduction du capital social sera limitée à due concurrence des actions effectivement achetées. Toutefois, le Conseil d’administration pourra renouveler l’offre de rachat pour tenter d’acquérir le nombre d’actions initialement fixé, dans les conditions de l’article R.225-155 alinéa 2 du Code de commerce.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Délégation donnée au Conseil d’administration pour réaliser la réduction de capital non motivée par des pertes). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires :

– confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment à l’effet de :

(i) procéder à la mise en œuvre des résolutions précédentes sur ses simples décisions ;

(ii) procéder au dépôt au greffe du Tribunal de commerce du procès-verbal de la présente assemblée et de celui de mise en œuvre ;

(iii) constater la réalisation de la condition suspensive visée à la première résolution ;

(iv) mettre en œuvre l’offre de rachat ;

(v) constater le rachat et l’annulation des actions, et en conséquence, arrêter le montant définitif de la réduction du capital et constater la réalisation de ladite réduction de capital ;

(vi) imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre de rachat et la valeur des actions annulées sur le poste « Autres réserves » ou, de manière générale, sur tout poste de primes ou réserves dont la Société a la libre disposition ;

(vii) en cas d’opposition des créanciers, en informer les actionnaires et suspendre les opérations de rachat d’actions jusqu’au complet règlement des oppositions conformément à la loi ;

(viii) le cas échéant, limiter la réduction de capital aux réponses reçues dans le cas où les réponses à l’offre de rachat sont inférieures au montant total de l’offre de rachat ;

(ix) procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; et

(x) accomplir toutes formalités requises.

– fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.