AGM - 28/06/17 (INTLE PLANT.H...)
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Avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire
- Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2016 – Approbation des comptes sociaux ;
- Affectation du résultat de l’exercice 2016 ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2016 – Approbation des comptes consolidés ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président et approbation ;
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
- Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
- Remplacement de Commissaire aux comptes ;
- Principes de rémunération des mandataires sociaux.
A titre extraordinaire
- Augmentation de capital réservée aux salariés ;
- Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce – modification de l’article 28 des statuts ;
- Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (à titre ordinaire et extraordinaire).
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 juin 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D’HEVEAS – SIPH et sur le site internet de la société http://www.siph.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés et donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -3 923 762,75 euros au report à nouveau qui passera de 13 701 791,17 € à 9 778 028,42 €.
L’assemblée générale prend acte des dividendes distribués, au titre des trois précédents exercices :
Dividende mis en distribution au titre des exercices :
Total Brut
Soit € brut/titre
2015
0 €
0,00
2014
0 €
0,00
2013
4 959 574,42 €
0,98
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation du rapport du Président du Conseil d’administration) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, les procédures de contrôle interne et les principes et les règles arrêtés par le conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux définies à l’Article L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce, approuve ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’Article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur indépendant) — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier de SAINT SEINE arrive à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de un an (1 an), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2017.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Remplacement de Commissaire aux Comptes) — L’assemblée générale décide de nommer la société Ernst & Young sis 1-2, place des Saisons – 92400 COURBEVOIE – Paris – La Défense 1, commissaire aux compte titulaire, en remplacement de Deloitte & Associés dont le mandat est arrivé a échéance, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Principes de rémunération des mandataires sociaux) — Conformément à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie du 9 décembre 2016, précisée par le décret 2017-340 du 16 mars 2017, l’assemblée générale approuve le rapport sur les principes et les critères de détermination et de répartition des rémunérations des mandataires sociaux, selon le principe arrêté par la Loi du vote « Ex Ante », après en avoir entendu lecture.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés) — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés, conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ;
- décide que la présente délégation sera valable pour une durée de deux ans et dans la limite d’un plafond maximum de 3 % ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates, conditions et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer le prix d’émission des actions nouvelles, la date de jouissance des titres à émettre, le mode et les délais de libération des actions, les délais de souscription, l’imputation des frais de cette augmentation de capital sur toute éventuelle prime y afférent, et généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les Statuts.
Cette délégation comporte au profit des salariés concernés renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce – Modification de l’article 28 des statuts) — L’Assemblée Générale Mixte, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer le § 2 de l’article 28 des statuts de la société relatif à l’obligation de nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant, et ce conformément à la nouvelle réglementation issue de l’ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 – art. 30. En conséquence, l’article 28 des statuts est rédigé comme suit :
« Article 28 – (tel que modifié par AGM du 28 juin 2017)
Un ou plusieurs commissaires aux comptes, selon les dispositions législatives ou réglementaires applicables à la Société, sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire, et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.
Leurs honoraires sont à la charge de la Société. Ils sont fixés conformément à la loi.
Les Commissaires aux comptes sont soumis aux règles de fonctionnement et d’incompatibilité relevant des articles L.225-218 et suivants du Code de commerce.
Les Commissaires aux comptes peuvent, à toute époque de l’année, opérer les vérifications ou contrôles qu’ils jugent opportuns. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (à titre extraordinaire et ordinaire) – Accomplissement des formalités requises par la loi — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.