Publicité

AGM - 28/06/18 (THE BLOCKCHAI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte THE BLOCKCHAIN GROUP
28/06/18 Lieu
Publiée le 23/05/18 25 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels
des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code général des
impôts, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes combinés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport sur les comptes
combinés des Commissaires aux comptes, approuve les comptes combinés au 31 décembre 2017 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et après avoir constaté que la perte de l’exercice clos le 31 décembre
2017 s’élève à (8.056.569,11) euros, décide d’affecter cette perte au compte Report à Nouveau dont le montant passe ainsi de (23.079.213,28) euros à (31.135.782,39)
Euros.
Distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices
Conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que la Société n’a procédé à la distribution
d’aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend
acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d’administration — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de
ne pas allouer de jetons de présence pour l’exercice en cours (2018) aux membres du conseil d’administration.
Cette décision applicable à l’exercice en cours (2018), sera maintenue jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Ratification de la cooptation par le conseil d’administration de Monsieur Hervé de Lamotte en qualité d’administrateur — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce et à l’article 14 des statuts de la Société, ratifie la cooptation de :
Monsieur Hervé de Lamotte,
de nationalité française,
né le 8 mai 1963 à Paris (75),
demeurant 27 avenue Lazare Hoche – 92370 Chaville,
en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Xavier Latil, démissionnaire.
L’assemblée générale prend acte que la cooptation de Monsieur Hervé de Lamotte a été décidée par le conseil d’administration du 12 octobre 2017 et que Monsieur
Hervé de Lamotte exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Ratification de la cooptation par le conseil d’administration de Monsieur Pascal Chevalier en qualité d’administrateur — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce et à l’article 14 des statuts de la Société, ratifie la cooptation de :
Monsieur Pascal Chevalier
de nationalité française,
né le 25 décembre 1967 à Melun,
demeurant 54 boulevard Emile Augier, 75116 Paris,
en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Mari Tangredi, démissionnaire.
L’assemblée générale prend acte que la cooptation de Monsieur Pascal Chevalier a été décidée par le conseil d’administration du 24 avril 2018 et que Monsieur Pascal
Chevalier exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Ratification de la cooptation par le conseil d’administration de Monsieur Xavier Latil en qualité d’administrateur — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce et à l’article 14 des statuts de la Société, ratifie la cooptation de :
Monsieur Xavier Latil
de nationalité française,
né le 28 novembre 1972 à Marseille (13),
demeurant 23 rue de Paris, 78470 Saint-Remy Les Chevreuses,
en qualité d’administrateur, en remplacement de Truffle Capital, démissionnaire.
L’assemblée générale prend acte que la cooptation de Monsieur Xavier Latil a été décidée par le conseil d’administration du 14 mai 2018 et que Monsieur Xavier Latil
exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Nomination de Monsieur Nenad Cetkovic en qualité d’administrateur — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément à l’article L. 225-
18 du Code de commerce et à l’article 14 des statuts de la Société, décide de nommer :
Monsieur Nenad Cetkovic,
de nationalité française,
né le 21 octobre 1965 à Belgrade (Serbie),
demeurant 13 Allee Rulhiere. 93140 Bondy,
en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la Société qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Nomination de Monsieur Gilles Enguehard en qualité d’administrateur — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément à l’article L. 225-
18 du Code de commerce et à l’article 14 des statuts de la Société, décide de nommer :
Monsieur Gilles Enguehard,
de nationalité française,
né le 5 juin 1968 à Saint-Denis,
demeurant 35 avenue du Petit Parc, 94300 Vincennes,
en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la Société qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – Ratification du transfert de siège social — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, conformément à l’article L.225-36 alinéa 1 du Code de commerce et
à l’article 4 des statuts, de ratifier la décision du conseil d’administration du 22 février 2018 de transférer, avec effet à cette même date, le siège social de la Société à
l’adresse suivante :
- 26 rue Cambacérès, 75008 Paris,
L’assemblée générale prend acte de ce que le premier alinéa de l’article 4 des statuts de la Société intitulé « siège social » a été modifié comme suit par décision du
conseil d’administration du 22 février 2018 : « Le siège social est fixé : 26 rue Cambacérès – 75008 Paris », le reste de l’article demeurant inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des
actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
L’assemblée générale décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action ne pourra excéder deux (2) euros, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de
réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; et
- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas dépasser 500.000 euros.
L’assemblée générale décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix pour cent (10%) du nombre total d’actions composant le
capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i)
ces limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10%) susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour
cent (10%) de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :
i. allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au
titre de l’attribution d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan
d’épargne d’entreprise ;
ii. conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;
iii. remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
iv. assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
v. annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la vingt-troisième résolution ci-dessous ; et
vi. réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par
l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’assemblée générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché
réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou
encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de
négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le conseil d’administration de la Société ou la personne agissant sur la
délégation du conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, en
cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le
pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du
Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous
ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires
applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous
organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations
effectuées en application de la présente autorisation.
L’assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers tenait à étendre ou à compléter les
objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables,
les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2017 par sa douzième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution –Pouvoirs pour les formalités légales — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution – Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce : dissolution anticipée ou non de la Société —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant que les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 font apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l’article
L. 225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L’assemblée générale prend acte du fait que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes
est intervenue, soit au plus tard le 31 décembre 2020, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves,
si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution – Réduction du capital social motivée par des pertes d’un montant global de 2.822.731,17 Euros par diminution de la valeur nominale des
actions et modification corrélative des statuts — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes établi conformément aux dispositions
de l’article L.225-204 du Code de commerce, constatant que le capital social s’élève à ce jour à 3.360.394,25 euros, divisé en 13.441.577 actions ordinaires de
0,25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, constatant que le montant des capitaux propres tel qu’il ressort des comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2017 s’élève à 537.000 Euros, et constatant que :
- le compte report à nouveau débiteur s’élève à (31.135.782,39) Euros, à l’issue de l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
- le compte prime d’émission s’élève à 27.610.104,91 Euros,
- le compte autres réserves s’élève à 21.000 Euros,
- le compte provisions réglementées s’élève à 681.283,23 Euros ;
1. décide d’apurer partiellement le compte report à nouveau débiteur par prélèvement de 27.610.104,91 euros sur le compte prime d’émission, de fusion et d’apport
dont le solde passe à 0 Euro, et de 21.000 Euros sur le compte autres réserves dont le solde passe à 0 Euro, le compte Report à Nouveau présentant ainsi un solde de
(3.504.677,48) euros ;
2. décide de réduire le capital de la somme totale de 2.822.731,17 Euros par imputation sur le compte report à nouveau débiteur dont le solde passe ainsi de
(3.504.677,48) euros à (681.946,31) Euros ;
3. décide que cette opération est réalisée par voie de diminution de la valeur nominale de chacune des 13.441.577 actions composant le capital social, laquelle est ainsi
ramenée de 0,25 euros à 0,04 euros ;
4. décide, en conséquence de ce qui précède que le capital social s’élève désormais à un montant de 537.663,08 euros divisé en 13.441.577 actions, toutes de même
catégorie, chacune d’une valeur nominale de 0,04 euros ;
5. constate que :
- la réduction de capital d’un montant global de 2.822.731,17 euros est définitivement réalisée,
- le compte report à nouveau débiteur est ramené à (681.946,31) euros,
- le compte provisions réglementées s’élève à 681.283,23 euros,
- les comptes prime d’émission, de fusion et d’apport et autres réserves s’élèvent à 0 euros.
6. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier les articles 6 « Apports » et 7 « Capital social » des statuts de la Société comme suit :
- ajout du paragraphe suivant à l’article 6 « Apports » :
« Aux termes des délibérations de l’assemblée générale mixte du 28 juin 2018, le capital social a été réduit de la somme de 2.822.731,17 Euros, le ramenant de
3.360.394,25 Euros à 537.663,08 Euros, par voie de réduction de la valeur nominale de chacune des actions à 0,04 Euros ».
- modification de l’article 7 « Capital Social » comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de 537.663,08 Euros (cinq cent trente-sept mille six cent soixante trois Euros et huit centimes), divisé en 13.441.577 (treize
millions quatre cent quarante et un mille cinq cent soixante-dix-sept) actions ordinaires de 0,04 Euros (quatre centimes d’Euros) de valeur nominale chacune,
entièrement libérées et de même catégorie ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution – Constatation de la reconstitution des capitaux propres par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la réduction de capital, et après avoir pris acte de l’adoption de la quinzième résolution qui
précède,
prend acte qu’à la suite de la réduction de capital social, celui-ci s’élève désormais à 537.663,08 Euros, et que le montant total des capitaux propres, figurant dans les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuvés au titre de la présente assemblée générale, s’élève à 537.000 Euros,
prend acte, en conséquence, de la reconstitution des capitaux propres à un niveau supérieur à la moitié du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution – Augmentation du capital social d’un montant nominal de 150.000 euros par émission de 3.750.000 actions ordinaires nouvelles, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs conférés au conseil
d’administration — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, constatant que le capital de la Société est intégralement libéré,
sous conditions suspensives de l’adoption de la quinzième résolution ci-avant et de la dix-huitième résolution ci-après relative à la suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée :
1. décide, conformément aux articles L. 225-127 et suivants du Code de commerce, d’augmenter le capital social de la Société d’un montant nominal total de
150.000 € afin de le porter de cinq cent trente-sept mille six cent soixante-trois Euros et huit centimes (537.663,08 €) à six cent quatre-vingt-sept mille six cent
soixante-trois Euros et huit centimes (687.663,08 €), par l’émission de 3.750.000 actions ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles ») ;
2. Les Actions Nouvelles seront émises au pair, soit à la valeur nominale de 0,04 Euro par Action Nouvelle, à libérer intégralement à la souscription en numéraire par
versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société.
3. L’assemblée générale décide que la souscription aux Actions Nouvelles se fera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de la libération du prix de
souscription des Actions Nouvelles et que les bulletins de souscriptions seront reçus à compter de ce jour et jusqu’au 6 juillet 2018 inclus au siège social, à défaut de
quoi la décision d’augmentation de capital sera caduque sauf prorogation décidée par le conseil d’administration. Toutefois, la période de souscription sera close par
anticipation dès que toutes les Actions Nouvelles auront été intégralement souscrites et libérées ;
4. décide que les fonds provenant des versements en espèces seront déposés sur le compte spécial de la Société ouvert dans les livres de la banque Société Générale,
domiciliée 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ;
5. décide que les Actions Nouvelles résultant de cette augmentation de capital seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation définitive de
l’augmentation du capital. A compter de cette date, elles seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires ;
6. constate que si l’augmentation de capital est définitivement et intégralement réalisée, le capital social de la Société sera donc porté de cinq cent trente-sept mille six
cent soixante-trois Euros et huit centimes (537.663,08 €) à six cent quatre-vingt-sept mille six cent soixante-trois Euros et huit centimes (687.663,08 €), composé de
17.191.577 actions toutes de même catégorie, de quatre centimes d’Euros (0,04€) de valeur nominale ;
7. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour :
- modifier éventuellement les dates d’ouverture et de clôture de la souscription,
- recueillir les souscriptions,
- recevoir les versements de libération correspondants,
- clore par anticipation la souscription à l’augmentation de capital dès que toutes les actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital auront été souscrites,
- effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales et procéder au retrait des fonds après la réalisation de l’augmentation de capital,
- constater toute libération par compensation,
- constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- demander l’admission aux négociations des Actions Nouvelles émises,
- et d’une manière générale, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital
décidée

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions Nouvelles au profit de Monsieur Pascal Chevalier —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution ci-avant :
décide, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux Actions Nouvelles au profit
de Monsieur Pascal Chevalier, de nationalité française, né le 25 décembre 1967 à Melun, demeurant 54 boulevard Emile Augier, 75116 Paris,
à hauteur de 3.750.000 Actions Nouvelles, soit une souscription d’un montant total de cent cinquante mille (150.000) Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à
l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription
d’actions, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne
pourra excéder un montant nominal global de 340.000 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,04 euro, un maximum de
8.500.000 actions nouvelles) ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil
d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et si le conseil d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par l’article
L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement ;
5. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur
nominale de l’action, soit 0,04 Euros à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation et dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des
valeurs mobilières à émettre, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et limites prévues par les
dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant,
procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute
modification corrélative des statuts. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des
frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées et demander la cotation des titres émis.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2017 par sa quatorzième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution – Autorisation donnée au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des
émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dix-septième et dix-neuvième résolutions de la présente assemblée, dans les trente jours
de la clôture de la souscription dans la limite de
15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; et
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera, selon le cas, sur le
plafond nominal d’augmentation de capital fixé à la dix-septième résolution ou à la dix-neuvième résolution ci-avant ;
3. décide que cette autorisation privera d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’autorisation conférée au conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six mois (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution – Modification de la dénomination sociale de la Société — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
décide, de modifier la dénomination sociale de la Société, pour adopter la dénomination sociale « The Blockchain Group », avec effet à compter de la présente
assemblée,
décide en conséquence de procéder à la modification du premier paragraphe de l’article 3 « Dénomination » des statuts de la Société, qui sera libellé ainsi qu’il suit :
« Article 3 – Dénomination
La dénomination de la Société est :
The Blockchain Group »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la
Société — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des
membres du personnel et/ou mandataires sociaux qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du
Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, français ou étrangers, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de
commerce, ou certaines catégories d’entre eux ;
2. décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées ainsi que les conditions et les critères
d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive des actions pourra être soumise à certaines conditions qui seront définies par le conseil
d’administration à la date d’attribution ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder 10% du capital social à la date de la décision du conseil
d’administration d’attribuer des actions gratuites, ces montants ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil
d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive :
- soit au terme d’une période d’acquisition minimale d’un an, étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver les actions pendant une durée minimale
supplémentaire d’un an à compter de leur attribution définitive,
- soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans, et dans ce cas, sans période de conservation minimale
supplémentaire,
- étant entendu que le conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment.
5. L’assemblée générale décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à
courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
6. La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
seraient émises en vertu de la présente résolution ;
7. L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les limites légales et réglementaires, pour mettre en
œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
- fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation,
- fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les conditions fixées ci-dessus,
- procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital
de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements
seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
- fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par
prélèvement sur les postes ainsi déterminés,
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites d’actions,
- constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises,
accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et d’une manière générale faire
tout ce qui sera nécessaire.
8. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-
4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.
9. L’autorisation conférée au conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
assemblée.
10. L’assemblée générale prend acte que l’autorisation conférée au conseil d’administration en vertu de la présente résolution met fin à l’autorisation conférée par
l’assemblée générale mixte du 22 juin 2017 par sa dix-huitième résolution pour la fraction non utilisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre
de l’autorisation de rachat d’actions — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la douzième résolution ci-dessus,
autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au conseil
d’administration, et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre (24)
mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à
ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves
et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes
autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution – Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne entreprise — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-
18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum
égal à 3% du capital social de la Société à ce jour, soit un montant nominal maximal de 16.129,92 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de
la Société de 0,04 euro, un maximum de 403.248 actions nouvelles), par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux
adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code
de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;
2. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou des titres donnant accès au capital nouveaux, sera fixé conformément aux dispositions des articles
L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
3. autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou des titres donnant accès au capital
à souscrire en numéraire, des actions ou des titres donnant accès au capital, à émettre ou déjà émis, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au
prix de souscription, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres
auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
5. décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la
réglementation ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions légales et réglementaires,
pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui
seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de
libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres
donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et
sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution – Pouvoirs pour les formalités légales — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelle publication économique a le plus d'impact sur la Bourse? (23/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations