AGO - 14/12/18 (ITESOFT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ITESOFT |
14/12/18 | Au siège social |
Publiée le 02/11/18 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Distribution)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de distribuer un dividende de 0,163 € par action,
soit pour 6.133.828 actions, un montant de 999.813,964 €, par prélèvement sur le compte «
Autres Réserves », étant précisé que :
- les sommes distribuées seront détachées le 19 décembre 2018 et mises en paiement le 21
décembre 2018 ;
- les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du
coupon correspondant à cette distribution n’auront pas droit à celui-ci ;
- les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce coupon y
auront droit.
L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code
Général des Impôts.
L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que le Conseil d’administration
procédera, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la
préservation des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ainsi
que d’actions gratuites, pour prendre en compte l’incidence de la distribution qui vient d’être
décidée et en rendra compte aux actionnaires dans le rapport qu’il présentera à la prochaine
assemblée générale ordinaire annuelle.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la
loi.