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AGE - 25/09/20 (PHARMAGEST I...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire EQUASENS
25/09/20 Au siège social
Publiée le 19/08/20 2 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENTCOVID-19
Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités
d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale Extraordinaire ont été
adaptées.
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise sur le fondement de la
loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19, prolongée jusqu’au
30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de
l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n°2020-
629 du 25 mai 2020, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 septembre 2020 se tiendra, sur
décision du Conseil d’Administration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit
d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires pourront voter soit par correspondance soit par procuration. Ces moyens de
participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 25 septembre 2020 sur le site internet de la Société www.pharmagest.com, Rubrique
FINANCE, Onglet Assemblée Générale.
Dans le cadre de la relation entre PHARMAGEST INTERACTIVE et ses actionnaires, la Société les
invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie
électronique à l’adresse suivante : actionnaires.pharmagest@lacooperativewelcoop.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – Autorisation donnée au Conseil d’Administration de consentir des
options d’achat d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
• autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 à
L. 225-186-1 du Code de commerce, à consentir au bénéfice de trois dirigeants-mandataires sociaux
de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du
Code de commerce, savoir :
o Monsieur Dominique PAUTRAT, entré dans le Groupe en 1988,
o Monsieur Denis SUPPLISSON, entré dans le Groupe en 1991,
o Monsieur Grégoire de ROTALIER, entré dans le Groupe en 1994,
des options donnant droit à l’acquisition d’actions existantes de la Société provenant de rachats
d’actions effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi ;
• décide qu’ils bénéficieront chacun de QUINZE MILLE (15 000) options d’achat d’actions de la
Société ;
• décide que l’acquisition définitive des options d’achat consenties en vertu de la présente
autorisation ne pourra intervenir qu’après une période de 4 ans à compter de la date d’attribution et
que la durée de validité des options ne pourra excéder une période de 8 ans à compter de leur
attribution ;
• décide que le prix à payer lors de l’exercice des options d’achat d’actions sera fixé par le
Conseil d’Administration au jour où les options seront consenties, conformément aux dispositions
prévues par :
o l’article L. 225-177 du Code de commerce ;
o l’article L. 225-179 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées par la
loi et par les statuts, pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution des options et
notamment pour :
• déterminer les modalités des opérations et fixer les conditions dans lesquelles seront
consenties ces options,
• décider l’interdiction éventuelle de revente de tout ou partie des titres.
Le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette
autorisation dans les conditions prévues à l’article L. 225-184, alinéa 1 du Code de commerce.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration sera valable pour une durée de trente-huit
(38) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de
la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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