Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice de cet exercice
à 2 036 498 101,60 euros.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tel que ressortant des comptes
annuels
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :
(i). constate que compte tenu du bénéfice de l’exercice s’élevant à 2 036 498 101,60 euros et du
report à nouveau créditeur de 5 352 936 198,94 euros (avant imputation de l’acompte sur
dividende visé au (iii) ci-après), le bénéfice distribuable s’élève à 7 389 434 300,54 euros ; 
(ii). décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende, 0,72 euro par action et d’affecter au poste
« Report à nouveau » le solde ;
(iii). prend acte que, compte tenu de l’acompte sur dividende d’un montant de 0,30 euro par action
mis en paiement le 6 décembre 2023, le solde du dividende à distribuer s’élève à 0,42 euro par
action.
La date de détachement du dividende est le 4 juin 2024 et le solde du dividende à distribuer sera mis
en paiement le 6 juin 2024.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de déterminer,
notamment au vu du nombre d’actions auto-détenues à la date de mise en paiement du dividende, le
montant global du dividende, et, en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable affecté
au poste « Report à nouveau ».
Il est précisé que le solde du dividende à distribuer est éligible à hauteur du montant brut perçu à
l’abattement de 40 % dans les conditions prévues au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des
impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions (hors
auto-détention)
Dividende par action Quote-part du dividende éligible à
l’abattement de 40 %
2020 2 659 279 906 0,90 € 100 %
2021 2 658 638 101 0,70 € 100 %
2022 2 659 411 292 0,70 € 100 %

Quatrième résolution
Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des
conclusions dudit rapport et approuve la convention nouvelle autorisée et conclue au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2023.

Cinquième résolution
Renouvellement du mandat de Mme Christel Heydemann en qualité d’administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, constate que le mandat d’administratrice de Mme Christel Heydemann viendra à
expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil
d’administration et dans les conditions prévues par l’article 13 des statuts, de renouveler son mandat
d’administratrice pour une période de quatre années venant à expiration à l’issue de la réunion de
l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat de M. Frédéric Sanchez en qualité d’administrateur indépendant
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de M. Frédéric Sanchez viendra à
expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil
d’administration et dans les conditions prévues par l’article 13 des statuts, de renouveler son mandat
d’administrateur pour une période de quatre années venant à expiration à l’issue de la réunion de
l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Septième résolution
Nomination de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, décide, dans les conditions prévues par l’article 13 des statuts, de nommer, en
qualité d’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires, …, ayant pour
remplaçant …, pour une période de quatre années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Huitième résolution
Nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité d’auditeur des informations en matière
de durabilité
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris acte des dispositions des articles L. 821-40 et L. 821-44 du Code
de commerce et de l’article 38 de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui donnent
notamment pouvoir à l’Assemblée générale pour nommer l’auditeur en charge de l’assurance de la
communication d’informations en matière de durabilité, décide de nommer, pour une durée de trois
exercices, le cabinet Deloitte & Associés, 6 place de la Pyramide, 92908 Paris la Défense cedex, en
qualité d’auditeur des informations en matière de durabilité au sens du Code de commerce pour la
Société et pour le groupe Orange. Ce mandat prendra fin en même temps que son mandat de
Commissaire aux comptes de la Société à savoir à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Neuvième résolution
Nomination du cabinet KPMG en qualité d’auditeur des informations en matière de durabilité
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris acte des dispositions des articles L. 821-40 et L. 821-44 du Code
de commerce et de l’article 38 de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, qui donnent
notamment pouvoir à l’Assemblée générale pour nommer l’auditeur en charge de l’assurance de la
communication d’informations en matière de durabilité, décide de nommer, pour une durée de trois
exercices, le cabinet KPMG, 2 avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 Paris la Défense cedex, en qualité
d’auditeur des informations en matière de durabilité au sens du Code de commerce pour la Société et
pour le groupe Orange. Ce mandat prendra fin en même temps que son mandat de Commissaire aux
comptes de la Société à savoir à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Dixième résolution
Approbation des informations mentionnées au titre de la politique de rémunération à l’article
L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’adminis tration prévu par
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code
de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, telles que
présentées dans les sections 5.4.1 et 5.4.2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif
à l’exercice 2023.

Onzième résolution
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2023 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Heydemann, directrice générale, en
application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre
du même exercice à Mme Christel Heydemann, directrice générale, tels que présentés dans la section
5.4.1.2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2023.

Douzième résolution
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Jacques Aschenbroich, président du Conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code
de commerce, les éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
M. Jacques Aschenbroich, président du Conseil d’administration, tels que présentés dans la
section 5.4.1.2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice 2023.

Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2024 de la directrice générale, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération pour l’année 2024 de la directrice générale, à raison de son mandat, telle que
détaillée dans la section 5.4.1.3 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice
2023.

Quatorzième résolution
Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2024 du président du Conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération pour l’année 2024 du président du Conseil d’administration, à raison de son
mandat, telle que détaillée dans la section 5.4.1.3 du document d’enregistrement universel de la Société
relatif à l’exercice 2023.

Quinzième résolution
Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2024 des administrateurs, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération pour l’année 2024 des administrateurs, à raison de leur mandat, telle que
détaillée dans la section 5.4.2.2 du document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice
2023.

Seizième résolution
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des
actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, le
Conseil d’administration à acheter des actions de la Société, dans la limite d’un nombre d’actions
représentant 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale, dans les
conditions suivantes :
- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 24 euros par action, étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de
l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera
ajusté en conséquence ;
- le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat est fixé à
6 384 135 837,60 euros ;
- les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en
aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit,
plus de 10 % des actions composant le capital social ;
- les acquisitions ou transferts d’actions pourront être réalisés à tout moment, dans le respect
des dispositions légales ou réglementaires. Toutefois, le Conseil d’administration ne pourra,
sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de
compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
- les acquisitions ou transferts d’actions pourront être réalisés par tous moyens, dans les
conditions prévues par la loi, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes
multilatéraux de négociation organisés ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs ou par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur les marchés
réglementés ;
- cette autorisation est valable pour une période de 18 mois.
Ces acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, les
finalités de ce programme de rachat d’actions étant :
(i). d’honorer des obligations liées :
a. aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux membres du
personnel de la Société ou d’entreprises associées et notamment d’allouer des actions aux
membres du personnel de la Société et des entités de son Groupe dans le cadre (i) de la
participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout plan d’achat, d’options d’achat ou
d’attribution gratuite d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux
exécutifs ou de certains d’entre eux, ou (iii) de toute offre d’acquisition d’actions réservée au
personnel du groupe Orange (en ce compris toute cession d’actions visée à l’article L. 3332-
24 du Code du travail), ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à
ces opérations,
b. aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société (y compris réaliser toutes
opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs
mobilières), y compris aux valeurs mobilières souscrites par des membres du personnel ou
des anciens membres du personnel de la Société et des entités de son Groupe ;
(ii). d’assurer la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021 ;
(iii). de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
(iv). de réduire le capital de la Société en application de la dix-neuvième résolution soumise à la
présente Assemblée générale, sous réserve de son adoption ; et
(v). de permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme aux lois et règlements en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses
actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation
dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation, pour en préciser les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en
ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes
déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée
générale mixte du 23 mai 2023 par sa dix-neuvième résolution.

Dix-septième résolution
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuit e
d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains
membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise, conformément aux articles L. 225-197-1 et
suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’administration à procéder, en
une fois et aux conditions qu’il déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation, à
l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de dirigeants mandataires
sociaux exécutifs (au sens de l’article L. 225-197-1 II. du Code de commerce) et de certains membres
du personnel de la Société ou de sociétés ou groupements qui sont liés à la Société au sens de l’article
L. 225-197-2 du Code de commerce.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente Assemblée
générale.
Le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra
représenter plus de 0,12 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale, étant
précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux
exécutifs de la Société au titre de la présente résolution ne pourra excéder 100.000 actions.
L’Assemblée générale décide que toute attribution décidée par le Conseil d’administration en application
de la présente résolution sera soumise à l’atteinte des conditions de performance suivantes, telles que
ces conditions pourront être précisées par le Conseil d’administration.
Les conditions de performance sont les suivantes :
- le montant du cash-flow organique du Groupe (pour 40 % du droit à attribution définitive), dont
l’atteinte de l’objectif sera appréciée à l’issue d’une période de trois années (dont l’année au
cours de laquelle les actions auront été attribuées gratuitement) par rapport à l’objectif cash26 février 2024
flow organique fixé pour cette période pluriannuelle et préalablement approuvé par le Conseil
d’administration ;
- le Total Shareholder Return (TSR) Orange (pour 30 % du droit à attribution définitive), dont la
performance sera appréciée :
- en comparant le TSR Orange aux TSR d’un panel de groupes européens du secteur
des Télécommunications figurant dans l’indice de référence Stoxx Europe 600
Telecommunications (ou de tout autre indice qui viendrait s’y substituer) à l’issue d’une
période de trois années (dont l’année au cours de laquelle les actions auront été
attribuées gratuitement) ;
- en retenant pour la comparaison les moyennes de cours de Bourse d’Orange et des
sociétés du panel entre le 1er septembre 2023 et le 31 décembre 2023 (avec dividendes
réinvestis) (soit 10,93 euros pour Orange) aux moyennes des cours de Bourse
d’Orange et de ces sociétés entre le 1er septembre 2026 et le 31 décembre 2026 (avec
dividendes réinvestis) ;
- en fonction de la position d’Orange par rapport à cette comparaison. L’atteinte de la
médiane du panel incluant Orange donnera droit à 100% du droit à attribution définitive
pour ce critère.
- l’augmentation du taux d’énergie renouvelable dans la consommation électrique (pour 20 % du
droit à attribution définitive), et l’augmentation du taux de féminisation des réseaux de
management du Groupe (pour 10 % du droit à attribution définitive), dont l’atteinte sera
appréciée dans les deux cas à l’issue d’une période de trois années (dont l’année au cours de
laquelle les actions auront été attribuées gratuitement), afin d’accompagner l’ambition en
matière de responsabilité sociale et environnementale du groupe Orange.
Le Conseil d’administration fixera la durée de la période d’acquisition, qui ne pourra se terminer avant
le 31 mars 2027 et en tout état de cause ne pourra être inférieure à deux ans, sans durée minimale
d’obligation de conservation par les bénéficiaires.
Toutefois, les bénéficiaires dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société devront conserver
au nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions au moins 50 % des actions qu’ils recevront.
En cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, l’attribution définitive des
actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition.
En cas d’attribution au titre de la présente résolution sous la forme d’actions existantes, ces actions
devront être acquises par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la
seizième résolution soumise à la présente Assemblée générale au titre de l’article L. 22-10-62 du Code
de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement.
L’Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation
emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation des actionnaires à
tout droit sur les actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
- décider la répartition de l’attribution gratuite entre actions existantes et actions à émettre ;
- préciser les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en particulier le
pourcentage d’attribution au titre (i) du montant du cash-flow organique du Groupe, (ii) de
l’augmentation du taux d’énergie renouvelable dans la consommation électrique et (iii) du taux
de féminisation des réseaux de management du Groupe en fonction de l’atteinte ou non des
objectifs respectifs fixés ;
- déterminer le panel de groupes européens du secteur des Télécommunications retenu pour
l’appréciation de la condition de performance portant sur le TSR ;
- fixer, dans les conditions et limites légales ou de la présente résolution, la date à laquelle il sera
procédé à l’attribution gratuite d’actions, les dates d’appréciation des conditions de performance
et la durée de la période d’acquisition ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions de performance attribuées à chacun
d’eux, les modalités d’attribution et de livraison des actions et les conditions de présence
applicables aux bénéficiaires ;
- décider les conditions dans lesquelles le nombre d’actions de performance attribuées sera
ajusté ; et
- plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous
accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de
tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée
générale mixte du 23 mai 2023 par sa vingt-septième résolution.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à des émissions
d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne
entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, pour une durée
de 18 mois, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission (i) d’actions de la Société
ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à des actions existantes de la
Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou (iii) de valeurs mobilières
donnant accès à des actions à émettre de la Société, réservée aux adhérents des plans d’épargne
d’entreprise (et/ou aux adhérents de tout autre plan pour lequel l’article L. 3332-18 du Code du travail
permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au
sein de la Société ou de son Groupe.
Pour les besoins de la présente délégation, on entend par Groupe, la Société et les entreprises,
françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en
application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail.
Le montant nominal d’augmentation de capital de la Société immédiate ou à terme résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 200 millions d’euros,
compte non tenu du nominal des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions.
Le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances
de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la
décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que
le Conseil d’administration pourra réduire cette décote s’il le juge opportun.
Le Conseil d’administration pourra attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre
de substitution de tout ou partie de la décote susvisée et/ou au titre de l’abondement (le cas échéant,
au titre de l’abondement unilatéral), en complément des actions à souscrire en numéraire, des actions
existantes ou à émettre, de même nature ou non que celles à souscrire en numéraire, étant entendu
que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires
applicables. Le montant nominal des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme du
fait de l’attribution d’actions s’imputera sur le plafond ci-dessus (200 millions d’euros).
L’Assemblée générale décide de supprimer, au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente
délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux titres attribués gratuitement sur le
fondement de cette délégation (y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au
capital, à raison de l’attribution desdits titres faite sur le fondement de la présente délégation).
L’Assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises
sur le fondement de la présente délégation, pourront donner accès.
Le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par loi, disposera
de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission de titres ;
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) d’épargne
salariale ou organismes équivalents ;
- arrêter la liste des sociétés, ou groupements, dont les membres du personnel et anciens
membres du personnel pourront souscrire aux actions émises ;
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de
l’émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital ;
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de
jouissance des actions ainsi créées ;
- s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à l’admission aux négociations des titres
créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et
généralement faire le nécessaire.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée
générale mixte du 23 mai 2023 par sa vingt-huitième résolution.

Dix-neuvième résolution
Autorisation au Conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes,
- délègue, pour une durée de 18 mois, au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de
procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société
par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre des
programmes d’achat d’actions autorisés par la seizième résolution soumise à la présente
Assemblée générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou
postérieurement à la date de la présente Assemblée générale ;
- décide que l’excédent du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le
poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve
légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
- délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les
conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions
et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes
formalités légales ou administratives et, plus généralement, faire tout ce qui est utile ou
nécessaire en vue de la mise en œuvre de la présente autorisation.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée
générale mixte du 23 mai 2023 par sa trentième résolution.

Vingtième résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités
légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.