Première résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels que ces comptes lui ont été présentés ainsi que toutes les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un bénéfice de 2 661 427,82 euros.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le montant global
des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours de l’exercice écoulé, qui
s’élève à 804 euros, générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique de 201 euros.

Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2024 tels que ces comptes lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.

Troisième résolution. (Quitus aux administrateurs). — En conséquence de l’approbation des comptes objet des première et
deuxième résolutions, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Quatrième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2024 s’élevant à 2 661 427,82 euros
comme suit :
̶ dotation à la réserve légale : 133 071,39 €
̶ affectation du solde, soit 2 528 356,43, au poste « report à nouveau » qui passera de 9 113 179,48 à 11 641 535,91
̶ A la suite de cette affectation de résultat, le compte « Réserve Légale » est porté de 1.489 173,05 € à 1 622 244,44 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte du montant des
dividendes versés par ARTEA au cours des trois exercices précédents :
Dividendes par action (1) Montant du dividende versé
Exercice clos le 31/12/2021
Exercice clos le 31/12/2022
Exercice clos le 31/12/2023
0,3 €
0,3 €
0 €
1.490.685,60 €
1.490.685,60 €
0 €
(1) Abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.

Cinquième résolution. (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-40
du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui y sont mentionnées). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-
38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et lesdites conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2024.

Sixième résolution. (Expiration du mandat d’administrateur de Madame Catherine LEFEVRE). — L’Assemblée Générale prend
acte de la volonté de Madame Catherine LEFEBVRE de ne pas voir renouveler son mandat.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide qu’il n’y a pas lieu de procéder au vote de la résolution relative au renouvellement
de son mandat d’administrateur.

Septième résolution. (Expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé MOUNIER). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale de 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, le mandat
d’administrateur de Monsieur Hervé MOUNIER.

Huitième résolution (Expiration du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prenantacte
de l’expiration du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Grant THORNTON, décide de ne pas
renouveler le mandat de Grant THORNTON et de nommer, en remplacement, la société POULIN, RETOUT &
ASSOCIES, SARL au capital de 516 000 euros, dont le siège est situé 160 rue Montmartre – 75002 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 454 008 996, représentée par
Monsieur Hubert POULIN, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui se
tiendra en 2031 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
La société POULIN, RETOUT & ASSOCIES a fait savoir qu’elle acceptait cette nomination, sous réserve de
l’approbation de l’Assemblée Générale, aucune disposition légale ne s’y opposant.

Neuvième résolution. (Fixation du montant des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de fixer à 72.000 (SOIXANTE-DOUZE MILLE) euros le montant global des rémunérations à allouer aux membres du
Conseil d’administration pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2025 et les exercices suivants, étant précisé que le Conseil
d’administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres.

Dixième résolution. (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, en raison de son
mandat, à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration assumant les fonctions de Directeur Général). —
Conformément aux dispositions de l’article L 22-10-8 du Code de commerce, l ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve les principes
et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, à Monsieur Philippe Baudry, Président
du Conseil d’administration assumant les fonctions de Directeur Général tels que figurant dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Onzième résolution. (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration assumant les fonctions de Directeur Général). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion
du Conseil d’administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration assumant les fonctions de Directeur Général, tels que
figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Douzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, co nnaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments
de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-08 du Code de commerce,
la politique de rémunération des administrateurs, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise.

Treizième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses
propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L.22-10-62 et
suivants du Code de commerce :
1. Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du
25 juin 2024 par sa quatorzième résolution.
2. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires applicables, à faire acheter ses propres actions par la Société dans le respect des conditions
définies aux articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement Européen
n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue de leur affectation à l’une des finalités suivantes :
̶ d’assurer la liquidité du marché de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement intervenant en
toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI et à la
pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
̶ d’honorer tout programme d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux mandataires sociaux et salariés de
l’émetteur ou d’une entreprise associée, notamment tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre
des dispositions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, de tout plan d’épargne d’entreprise
conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ou par l’attribution gratuite d’actions dans le cadre
des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
̶ de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture
à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières ;
̶ de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers
;
̶ de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés financiers, et
plus généralement toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires
applicables.
3. Décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions
tel que :
le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions
composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), et étant précisé que (i) un montant
maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de
leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport et que
(ii) conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions
achetés, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et le nombre d’actions que
la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société.
4. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de 5 000
000 euros et que le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 25 euros. En cas d’opérations sur le capital,
notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou
de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.
5. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens,
sur tout marché, hors marché, de gré à gré, et selon toutes modalités autorisées par la réglementation en vigueur, en
ce compris par acquisition de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) et par le recours à des
contrats financiers, y compris par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, effectuer toutes
formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes
déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
7. Décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
Assemblée.

Quatorzième résolution. (Approbation du projet de changement de compartiment pour EURONEXT GROWTH). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration relatif au projet de transfert de la cotation des actions de la Soc iété du
marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris, approuve le principe dudit
transfert et donne tous pouvoirs, le cas échéant, au Président, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir toutes
démarches nécessaires à la réalisation du transfert des titres sur Euronext Growth Paris.

Quinzième résolution. (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Seizième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à
procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social, dans la limite de 10% du capital de
la Société par période de vingt-quatre (24) mois, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite
d’achats réalisés dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la treizième résolution soumise à la présente
Assemblée Générale ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la
présente Assemblée.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales,
pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux
imputations nécessaires sur tous postes de réserves, de bénéfices ou de primes, d e constater la réalisation, procéder à la
modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle
remplace et prive d’effet à compter de ce jour, toute autorisation de même objet, précédemment conférée par l’Assemblée
Générale.

Dix-septième résolution. (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois,
à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, à un prix fixé selon les dispositions
légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute autre monnaie ou unité
de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes et conditions que le Conseil
d’administration jugera convenables, réservée au profit des catégories de personnes visées au 4/ ;
2. fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de
compétence ;
3. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
̶ le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être
réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à 12.000.000
euros, étant précisé :
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres
sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de
compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant
l’opération ;
• qu’au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat
d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
̶ en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 35.000.000 euros ou la contre-valeur
à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
̶ les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance en exécution de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds visés au
deuxième tiret du 3/ de la dix-septième résolution de l’assemblée générale du 25 juin 2024,
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui seront
émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de personnes
suivantes :
̶ les sociétés de gestion agissant pour le compte de fonds communs de placement investissant dans le capital de
sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé, (ii) les holdings d’investissement et family offices
investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé et (iii) les fonds
d’investissement type Private Equity Funds, fonds spécialisés en immobilier, fonds de banques commerciales ou Hedge
Funds étant précisé que les personnes ci-dessus doivent être des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1
et D. 411-2 du Code Monétaire et Financier et que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 I. alinéa 2 du
Code de commerce, l’assemblée générale délègue dans ce cadre au Conseil d’administration la compétence d’arrêter
la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
5. décide que le prix des actions ordinaires de la Société émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %.
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter la liste des
bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux et
imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation.

Dix-huitième résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital au
bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-
138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve
de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 6.000.000 euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation est autonome ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant
précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission sera décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt
susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée en vertu de la présente délégation est autonome ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit de l’une ou plusieurs des catégories dénommées
d’investisseurs suivantes :
• à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre
principal, ou ayant investi plus de 2 millions d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital
considérée, dans le secteur des nouvelles technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire
supérieur à 1 million d’euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
• à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -développement, distribution, fabrication, etc.)
commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui
contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou
indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
• toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou en compte-courant
de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; et/ou
• à tous dirigeants, administrateurs, salariés et/ou consultants de la Société.
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil d’administration,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la
Société sur le marché Euronext Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance
et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de dix pourcent (10%) ;
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
• arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres
émis, et notamment fixer la période de souscription ;
• clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
• recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
• user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de
commerce ;
• constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de
capital ;
• fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment
au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
• procéder à la modification corrélative des statuts ;
• faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Paris
ou sur tout autre marché ;
• accomplir les formalités légales ;
• et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Dix-neuvième résolution. (Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites globales d es montants des émissions qui pourraient être
décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’administration résultant des résolutions précédentes :
̶ le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre ne pourra être supérieur à 12.000.000 euros, majoré du montant nominal des augmentations de capital
à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de ces titres. En cas d’augmentation de capital
par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant
la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) susvisé
sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital
social après l’opération et ce qu’était ce montant avant l’opération ;
̶ le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société
donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder 35.000.000 euros ou la contre-valeur à ce jour de
ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.

Vingtième résolution. (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.