AGO - 14/12/16 (ORPEA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | ORPEA |
| 14/12/16 |
Lieu |
| Publiée le 07/11/16 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Ordre du jour
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Nomination de Madame Brigitte Lantz en qualité d’Administrateur pour une durée de quatre (4) années dont le mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
— Nomination de Madame Laure Baume-Brunel en qualité d’Administrateur pour une durée de quatre (4) années dont le mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
— Pouvoirs pour les formalités.
Modalités de participation
Conditions de participation a l’assemblée générale
1. Conditions à remplir pour participer à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée, s’y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance.
Toutefois, seuls sont admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l’article R.225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes.
Pour les actionnaires au nominatif, leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services, le 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à 0h00, soit le 12 décembre 2016 à 0h00 (heure de Paris).
Pour les actionnaires au porteur, leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l’intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 2ème jour ouvré précédant l’Assemblée à 0h00, soit le 12 décembre 2016 à 0h00 (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.
2. Modalités de participation
– Assister personnellement à l’Assemblée -
Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l’avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 12 décembre 2016 à 0h00.
Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l’avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu’une carte d’admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d’actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale – Département Titres et Bourse- Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France), par la production d’une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n’avait pas reçu sa carte d’admission le 12 décembre 2016 à 0h00, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil de l’Assemblée.
– Donner pouvoir ou voter par correspondance -
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- voter par correspondance, résolution par résolution ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; ou
- donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne.
Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services.
Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services.
Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l’adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 9 décembre 2016.
Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l’adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 8 décembre 2016.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions.
3. Notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
– Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale – Département Titres et Bourse- Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l’intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 9 décembre 2016.
4. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être, conformément aux dispositions légales, réceptionnées au siège social d’ORPEA (ORPEA– Direction Juridique, « Points ou Projets de résolution à l’Assemblée » – 12 rue Jean Jaurès – CS 10032 – 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : financegroupe@orpea.net, dans un délai de vingt-cinq jours calendaires au moins avant la réunion de l’Assemblée, soit au plus tard le 19 novembre 2016 à minuit ; les demandes émanant du comité d’entreprise doivent être adressées, dans les conditions prévues par l’article R 2323-14 du Code du Travail, dans les dix jours de la publication du présent avis. Elles doivent être envoyées à l’adresse ci-dessus par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La demande d’inscription à l’ordre du jour d’un point doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte du projet de résolution, qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de Commerce.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui justifie de la possession ou de la représentation par l’auteur de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. En outre, l’examen par l’Assemblée du point ou du projet de résolution déposé est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 12 décembre 2016 à zéro heure (heure de Paris).
Le Président du Conseil d’Administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions, soit par lettre recommandée, soit par voie électronique à l’adresse indiquée par l’actionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société (www.orpea-corp.com/Rubrique Actionnaire/Assemblée Générale)
5. Questions écrites.
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra en cours d’Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège social d’ORPEA (ORPEA SA, à l’attention du Président du Conseil d’administration d’ORPEA – « Questions écrites à l’Assemblée » – 12 rue Jean Jaurès – CS 10032 – 92813 Puteaux Cedex) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : financegroupe@orpea.net au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 8 décembre 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet d’ORPEA (www.orpea-corp.com/Rubrique Actionnaire/ Assemblée Générale).
6. Informations et documents mis à disposition des actionnaires.
Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l’adresse suivante : www.orpea-corp.com/Rubrique Actionnaire/Assemblée Générale.
En outre, l’ensemble des documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d’ORPEA à la même adresse.
Le texte des points ou projets de résolutions présentés le cas échéant par les actionnaires seront publiés à cette même adresse.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
L’avis prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 novembre 2016.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de Madame Brigitte Lantz en qualité d’Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Madame Brigitte Lantz en qualité d’Administrateur pour une durée de quatre (4) années.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Nomination de Madame Laure Baume-Brunel en qualité d’Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Madame Laure Baume-Brunel en qualité d’Administrateur pour une durée de quatre (4) années.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres.