Première résolution (Autorisation d’émission de 150 000 BSA – fixation de leur prix d’émission à 0,01 € et de leur prix d’exercice à 1,88 € – détermination de leur régime juridique – délégation de pouvoir au directoire pour en déterminer les autres conditions d’exercice). — L’assemblée générale, sur le rapport du directoire et le rapport spécial du commissaire aux comptes, et sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit des membres du conseil de surveillance,

I. autorise le directoire à procéder à l’émission réservée au prix unitaire de 0,01 €, de 150 000 bons de souscription autonomes (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action de la société ;

II. fixe à 1,88 € le prix de souscription de chaque action sur exercice d’un BSA ;

III. décide en outre que :

- les actions souscrites sur exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, et seront en tous points assimilées aux actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance fixée au premier jour de l’exercice en cours à leur date de souscription ;

- les BSA seront émis sous la forme nominative et inscrits en comptes ;

- la société est autorisée à modifier sa forme ou son objet, et, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA dans les conditions définies à l’article L 228-99 du code de commerce, à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, à amortir son capital, et à créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement ;

IV. délègue tous pouvoirs au directoire pour fixer les autres modalités d’émission des BSA et notamment leurs périodes et conditions d’exercice et leur durée de validité dans la limite de cinq (5) ans.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L 225-132 du code de commerce, la décision d’émission des BSA emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux 150 000 actions auxquelles leur exercice donne droit.

L’autorisation d’émettre des BSA est donnée pour une durée dix-huit mois (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 juin 2010 au plus tard.

Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription aux BSA au bénéfice des membres du conseil de surveillance de la société). — L’assemblée générale :

- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA dont l’émission est autorisée au terme de la première résolution et réserve la souscription aux cent cinquante mille (150 000) BSA objet de la précédente décision, aux membres du conseil de surveillance de la société en exercice à la date d’émission des BSA ;

- délègue, conformément à l’article L 225-138 du code de commerce, tous pouvoirs au directoire pour procéder à l’émission des BSA et, notamment (i) arrêter la liste des bénéficiaires au sein du conseil de surveillance, et (ii) fixer le nombre de BSA pouvant être souscrits par chacun d’eux.

Troisième résolution (Autorisation d’émission de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BCE) donnant droit à la souscription de 5 % au plus du capital de la société et/ou 300 000 actions – détermination de leur régime juridique et fiscal – délégation de pouvoirs au directoire pour en déterminer les autres conditions d’exercice – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BCE au profit des salariés et dirigeants). — L’assemblée générale, sur le rapport du directoire et le rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que la société satisfait à toutes les conditions légales et réglementaires pour l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise,

I. autorise le directoire à procéder à l’émission gratuite réservée de bons de souscription autonomes soumis au régime juridique des valeurs mobilières donnant accès au capital et au régime fiscal des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise codifié à l’article 163 bis G du code général des impôts, (les « BCE »), donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action de la société ;

II. décide que le prix de souscription des actions sur exercice des BCE devra être déterminé par le directoire, lors de chaque attribution de BCE par application des méthodes suivantes :

1. Tant que les actions de la société seront admises aux négociations sur un marché financier, réglementé ou non, le prix des actions souscrites sur exercice des BCE sera fixé à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution des BCE, sans pouvoir être inférieur au prix d’émission des actions de la société dans le cadre de la dernière augmentation de capital réalisée dans les six (6) mois précédant cette attribution ;

2. Si les actions de la société ne sont plus admises aux négociations sur un marché financier, réglementé ou non, le prix des actions souscrites sur exercice des BCE sera fixé :

ii. à défaut d’augmentation de capital dans les six (6) mois précédant l’attribution des BCE, le prix de souscription des actions sur exercice des BCE sera déterminé par le directoire conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères seront appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. A défaut, le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué, calculé d’après le bilan le plus récent, en retenant par préférence les dernières méthodes appliquées pour la détermination du prix d’actions précédemment émises par la société.

III. décide que le nombre total de BCE émis au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à un nombre d’actions représentant plus de 5 % du capital émis à la date à laquelle les BCE seront attribués, ni plus de trois cent mille (300 000) actions ;

IV. décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-135 du code de commerce, de supprimer le droit de préférence des actionnaires à la souscription aux BCE prévu au deuxième alinéa de l’article L 228-91 du Code de commerce, au profit des deux catégories de personnes suivantes : (i) aux membres du personnel salarié de la société, et (ii) aux dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés ;

V. délègue tous pouvoirs au directoire pour (i) fixer la liste des bénéficiaires des BCE, (ii) indiquer leur nom et le nombre de BCE attribué à chacun d’eux, dans la proportion qu’il décidera librement, dans la limite du nombre total des BCE dont l’émission est autorisée, (iii) fixer la durée de validité des BCE dans la limite de cinq ans, et leur(s) période(s) d’exercice, ainsi que les autres conditions individuelles et/ou collectives pour leur exercice.

VI. décide que les actions souscrites sur exercice des BCE devront être intégralement libérées lors de leur souscription en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.

VII. décide que, conformément à l’article 163 bis G du code général des impôts, les bons seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et seront inscrits en compte.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L 225-132 du Code de commerce la décision d’émission des BCE emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles leur exercice donne droit.

L’autorisation d’émettre des BCE est donnée pour une durée dix-huit mois (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 juin 2010 au plus tard.

Quatrième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, sur le rapport du directoire et le rapport spécial du commissaire aux comptes, décide, conformément à l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de déléguer sa compétence au directoire pour décider et réaliser une augmentation de capital dans la limite de 13 278,25 €, par la création et l’émission de 53 113 actions nouvelles de 0,25 € de valeur nominale.

Elle décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué des actionnaires afin d’attribuer le droit de souscription aux 53 113 actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, exclusivement aux salariés de la société adhérents d’un plan d’épargne entreprise.

Le prix d’émission de ces actions nouvelles devra être déterminé par le directoire lors de chacune de ses décisions de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, par application des méthodes suivantes :

1. Tant que les actions sont admises aux négociations sur un marché financier, réglementé ou non, le prix des actions émises au profit des salariés sera fixé à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire de réaliser cette émission.

2. Si les actions venaient à ne plus être admises aux négociations sur un marché financier, réglementé ou non, le prix des actions émises au profit des salariés serait fixé de la façon suivante :

1. au prix d’émission des actions de la société dans le cadre de la dernière augmentation de capital réalisée dans les six (6) mois précédant la décision d’émission des actions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise ;

2. à défaut d’augmentation de capital dans les six (6) mois précédant la décision de réaliser l’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, le prix de souscription des actions sera déterminé par le directoire conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères seront appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. A défaut, le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué, calculé d’après le bilan le plus récent, en retenant par préférence les dernières méthodes appliquées pour la détermination du prix d’actions précédemment émises par la société.

L’assemblée générale donne au directoire tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération et prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.

Cinquième résolution (Fixation des dates d’ouverture et de clôture des exercices sociaux respectivement au 30 juin et 1er juillet). — L’assemblée générale décide de fixer au 30 juin de chaque année la date de clôture des exercices sociaux. Cette décision s’appliquera pour la première fois à l’exercice en cours qui sera par conséquent clos le 30 juin 2009 et aura ainsi une durée exceptionnelle de dix-huit (18) mois.

L’assemblée générale décide de modifier en conséquence, le texte de l’article 24 des statuts.

Sixième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’assemblée générale ratifie la décision de transfert du siège social de la société à : TechIndus – Bâtiment C – 645, rue Mayor de Montricher – 13854 Aix En Provence, prise par le conseil de surveillance lors de sa séance du 24 juin 2008.

Septième résolution (Lecture du rapport complémentaire du directoire sur les conditions définitives de l’émission de BCE et du rapport complémentaire du commissaire aux comptes sur cette opération). — L’assemblée générale donne acte (i) de la lecture du rapport complémentaire du directoire et du rapport spécial complémentaire du commissaire aux comptes sur les conditions définitives d’émission des BCE attribués le 29 août 2008 sur autorisation de l’assemblée des actionnaires du 15 février 2008 et, (ii) de l’information reçue à ce titre.

Huitième résolution (Lecture du rapport complémentaire du directoire sur les conditions de l’augmentation de capital par incorporation de réserves décidée le 29 août 2008 et du rapport complémentaire du commissaire aux comptes sur cette opération). — L’assemblée générale donne acte (i) de la lecture du rapport complémentaire du directoire décrivant les conditions de l’augmentation de capital par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions décidée par le directoire le 29 août 2008 et, (ii) de l’information reçue à ce titre.

Dernière résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.