PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021) – L’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration avec, en annexe, le rapport
sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des Commissaires aux Comptes sur le bilan social, le compte de résultat social
et l’annexe de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits
bilan, comptes sociaux et annexe, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 4.185.164,29 Euros.
Elle approuve, en outre, toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.
Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de son mandat.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) -
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et
du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe du Groupe
VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits bilan, comptes consolidés
et annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 8.335 K Euros et un
bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 8.313 K Euros.
Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) – L’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2021, s’élevant à
4.185.164,29 Euros
augmenté du report à nouveau antérieur de : 80.359.565,55 Euros
Soit ensemble : 84.544.729,84 Euros
de la manière suivante :
- à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de : 44.531,56 Euros
- au compte de report à nouveau, à hauteur de : 77.350.530,28 Euros
le solde, soit : 7.149.668,00 Euros
étant distribué aux Actionnaires à raison de 0,80 Euros par action.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 12 juillet 2022.
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que :
▪ les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques domiciliées en France, sont
obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % prévu au I.-1. de l’article 117 quater
du CGI, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,20 %, soit un total de prélèvements de 30,00 % ;
▪ ces prélèvements sont déclarés et acquittés par la société distributrice, au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours
duquel les dividendes sont payés (l’inscription du dividende au crédit du compte courant d’associé valant paiement) ;
▪ à défaut d’option expresse et irrévocable du contribuable pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
à l’occasion de l’établissement de la déclaration des revenus, l’impôt sur le revenu est définiti vement liquidé sur une
base égale au dividende brut, sans abattement, par application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 %
prévu à l’article 200 A du CGI, sous déduction du PFNL acquitté par la société distributrice ;
▪ il est précisé, à cet égard, qu’en cas d’option pour l’imposition au barème progressif, celle-ci est globale et porte sur
l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU ;
▪ en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, conformément aux dispositions fiscales
en vigueur et à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, et pour les seules personnes physiques résidentes fiscales
en France ayant opté, ce dividende sera éligible en totalité à l’abattement de 40,00 % prévu à l’article 158-3 du Code
Général des Impôts ;
▪ toujours pour les cas d’option susvisés pour l’imposition au barème progressif, l’abattement de 40,00 % susvisé est
applicable sur le montant du dividende brut perçu et une fraction de la CSG, acquittée lors de la perception du revenu,
est déductible des revenus à hauteur de 6,8 % ; le PFNL acquitté par la société distributrice est ensuite imputé sur
l’impôt sur le revenu, l’excédent étant restitué ;
▪ les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est
inférieur à 50.000 euros, pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, ou 75.000 euros, pour les contribuables
soumis à imposition commune, peuvent demander à être dispensés du PFNL. La demande de dispense doit être
formulée au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède celle du versement.
En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des
trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Au titre des exercices Dividende global Dividende par action
Montant éligible par action à
l’abattement de 40,00 % ()
(article 158-3 du CGI)
2018 7.149.668 € 0,80 € 0,80 €
2019 – - -
2020 – - -
() Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes versés à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font
l’objet.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des autres
charges et dépenses dites « somptuaires » et le montant des amortissements excédentaires, non déductibles des résultats
imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article 39.4 dudit Code, soit respectivement 459.781 Euros et 13.784 Euros
et le montant total de l’imposition qu’il représente, soit environ 130.230 Euros à un taux d’impôt sur les sociétés théorique
de 27,50 %.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de
transférer des actions de la Société) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, décide :
▪ de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire
du 3 juin 2021 ;
▪ conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, du Règlement européen
n° 596 / 2014 du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont rattachés, du Code monétaire et financier, du
Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques de marché admises par l’Autorité de Marchés
Financiers (AMF), d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec
pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par rachat ou vente), par un prestataire de services d’investissements
intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
- l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement d ans le cadre
d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;
- l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution
d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou
l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225- 197-1 et suivants du Code de
Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan
d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ;
- la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion,
exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière,
l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de
neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant
conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 3 Juin 2021, de réduire le capital social par voie d’annulation des titres auto détenus,
délégation venant à renouvellement ce jour,
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en
vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité
des Marchés Financiers,
▪ que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 37,50 Euros (trente-sept Euros et cinquante centimes d’Euros)
hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ;
▪ que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale
de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de
regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes
autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action ;
▪ que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période
susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893.708 actions, sous réserve de dispositions légales et
réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une
personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de
ce qu’en considération des 56.762 actions auto détenues au 24 mars 2022, le nombre maximum d’actions que la société
VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 836.946 actions pour un montant maximum de
31.385.475Euros;
▪ que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions est de
31.355.550 Euros pour 10 % du capital, compte tenu des 57.560 actions auto-détenues au 31 décembre 2021 ;
▪ que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché
ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par
l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y
compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette
autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession d e blocs de
titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ;
▪ de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation, pour notamment :
- procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;
- négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
- passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;
- ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
- conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;
- remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;
▪ que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle, soit jusqu’au 1er décembre 2023.
À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été
revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.
Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés
au compte de report à nouveau.

SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la décision du Conseil d’Administration de cooptation d’un Administrateur en
remplacement d’un Administrateur démissionnaire) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
après avoir pris acte de ce que, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, le Conseil d’Administration a décidé de coopter,
lors de sa séance du 18 octobre 2021, sous réserve de ratification de cette décision par la plus proche Assemblée Générale
Ordinaire, en lieu et place de Monsieur Dominique PICHART, Administrateur démissionnaire pour raisons personnelles, Monsieur
Stéphane PUBLIE, demeurant 391 Beechmont Drive, 10804 New Rochelle, New York, USA, et ce, à effet de l’issue du même
Conseil et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la présente Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle,
décide de ratifier, pour autant que de besoin, la décision de cooptation susvisée.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après
avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Paul François VRANKEN vient à expiration avec la présente
Assemblée,
décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera,
en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après
avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Madame Nathalie VRANKEN vient à expiration avec la présente
Assemblée,
décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera,
en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024.

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après
avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Madame Jacqueline FRANJOU vient à expiration avec la présente
Assemblée,
décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera,
en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024.

ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après
avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Madame Anne-Marie POIVRE vient à expiration avec la présente
Assemblée,
décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera,
en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024.

DOUZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après
avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre GAUTHIER vient à expiration avec la présente
Assemblée,
décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera,
en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024.

TREIZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après
avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Stéphane PUBLIE vient à expiration avec la présente
Assemblée,
décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera,
en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024.

QUATORZIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel Administrateur) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après
avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration et pris
connaissance des raisons ayant présidé au choix du candidat proposé aux fonctions d’Administrateur,
décide de nommer, aux fonctions d’Administrateur de la Société, Monsieur Dominique PICHART, demeurant 4, Val Aubry -51130
VILLERS AUX BOIS et ce, à effet du 1er juillet 2022 et pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale
Ordinaire qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.

QUINZIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel Administrateur) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir
pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration et pris connaissance des
raisons ayant présidé au choix de la candidate proposée aux fonctions d’Administrateur,
décide de nommer, aux fonctions d’Administrateur de la Société, Madame Elisabeth BILLIEMAZ, demeurant 68, Rue de Rivoli -
75004 Paris et ce, à effet du 1er juillet 2022 et pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui
statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.

SEIZIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel Administrateur) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris
acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration et pris connaissance des
raisons ayant présidé au choix du candidat proposé aux fonctions d’Administrateur,
décide de nommer, aux fonctions d’Administrateur de la Société, Monsieur Bertrand MARECHAUX, demeurant La Corneillère -
61250 SEMALLE, et ce, à effet du 1er juillet 2022 et pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire
qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées
au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2021) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance
prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont
présentées, à savoir, le montant global des rémunérations et des avantages de toute nature versés ou attribués par la Société au
Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux Membres du Conseil d’Administration au titre de l’ex ercice clos
le 31 décembre 2021.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général) – L’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa
qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général, qui y sont présentés.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22‑10-8 du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité
d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué à la Coordination Production et
Négoce jusqu’au 11 janvier 2021, qui y sont présentés.

VINGTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice
2022) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est décrite.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2022) -
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est décrite.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs à conférer) – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au
porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la
réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société) – L’Assemblée Générale Extraordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, décide :
▪ d’autoriser le Conseil d’Administration réduire le capital social p ar voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, tout ou partie
des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 22-10-62 du
Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre
la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la
réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;
▪ d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence
les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
▪ d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout
conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;
de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 1er décembre 2023, la durée de
validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et
autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement, à hauteur de la partie non utilisée de cette
autorisation.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs à conférer) – L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au
porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.