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AGM - 08/12/22 (EXAIL TECHNOL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EXAIL TECHNOLOGIES
08/12/22 Lieu
Publiée le 31/10/22 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes et rapport de CROWE HAF, représenté par Olivier
Grivillers, expert indépendant – Approbation de la cession du pôle Ingénierie & Systèmes de Protection
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes et au vu du rapport d’un expert indépendant établi par CROWE HAF et
représenté par Olivier Grivillers, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, approuve la cession de l’ensemble des sociétés du pôle Ingénierie & Systèmes de Protection à Pélican Venture ou toute
filiale que ce dernier se substituerait.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Nomination de la société Julie Avrane – Clear Direction SAS, en qualité d’Administratrice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide de nommer Julie
Avrane – Clear Direction SAS en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’Administratrice, pour une durée de
six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes d e l’exercice
écoulé ou si la cinquième résolution est adoptée, de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Nomination de Monsieur Pierre Verzat, en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide de nommer
Monsieur Pierre Verzat en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’Administrateur, pour une durée de six années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé
ou si la cinquième résolution est adoptée, de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution – Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l’Article 2 des statuts
Sous réserve de l’adoption de la première résolution, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées générales extraordinaires, décide de modifier la dénomination sociale de la société qui devient « EXAIL
TECHNOLOGIES » à compter de ce jour.
Elle décide en conséquence de modifier l’article 2 des statuts qui devient :
« Article 2 – DÉNOMINATION
La dénomination sociale est « EXAIL TECHNOLOGIES »
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots “Société Anonyme” ou des initiales S.A. et de l’énonciation du montant du capital social. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Modification de la durée des mandats des Administrateurs et modification
corrélative de l’Article 13 des statuts
L’Assemblée générale décide de fixer à 4 ans au lieu de 6 ans la durée des mandats des administrateurs qui seront nommés en Assemblée
générale à compter de ce jour, y compris aux termes des deuxième et troisième résolutions ci-dessus.
Elle décide en conséquence de modifier le 3ème alinéa de l’article 13 des statuts qui devient :
« Article 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
(…)
La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années pour les administrateurs désignés à compter du 8 décembre 2022 ;
leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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