PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat
et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 27 915 965 €, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et des
Commissaires en charge de la certification des informations en matière de durabilité, approuve les comptes consolidés au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un
bénéfice de 27 915 965 €.

TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur
la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre
2024 d’un montant de 27 915 965 € au compte « report à nouveau ».
En conséquence, aucun dividende ne sera distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 :
(en €)
Résultat net 27 915 965
Report à nouveau bénéficiaire 39 413 839
Total à affecter 67 329 804
Affectation à la réserve légale
Total distribuable 67 329 804—
Dividende statutaire
Dividende complémentaire —
Dividende net total —
SOLDE AFFECTÉ AU REPORT À NOUVEAU 67 329 804—
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois
derniers exercices ont été les suivantes :
Exercice Montant global distribué
Dividende brut par
action (a)
Dividende distribué éligible pour sa totalité à
l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2
du Code général des impôts (b)
2021 10 744 948 € 0,85 € 0,34 €
2022 6 320 558 € 0,50 € 0,20 €
2023 6 304 984 € 0,50 € 0,20 €
(a) Avant prélèvements fiscaux et sociaux.
(b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
L’Assemblée générale décide que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, le montant
du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au
compte « report à nouveau ».

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes présenté en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions et engagements
réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du même Code, approuve les termes dudit rapport qui prend acte de
l’absence de convention entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 précité et intervenue au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que de l’absence de conventions et engagements réglementés conclus et
antérieurement approuvés qui se seraient poursuivis au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Approbation, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, des informations mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant dans la section 2.4 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de
l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui
y sont présentées relatives à la rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, telles que
présentées dans le rapport susvisé.

SIXIÈME RÉSOLUTION
Approbation, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Didier Izabel en sa qualité de Président du
Conseil d’administration du 1er janvier au 24 mai 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant dans la section 2.4 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du
même exercice à M. Didier Izabel, Président du Conseil d’administration, et tels que présentés dans le rapport susvisé.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
Approbation, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Hugues Lecat en sa qualité de Président
du Conseil d’administration à compter du 24 mai 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pou r les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant dans la section 2.4 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du
même exercice à M. Hugues Lecat, Président du Conseil d’administration, et tels que présentés dans le rapport susvisé.

HUITIÈME RÉSOLUTION
Approbation, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. David Hale en sa qualité de Directeur
Général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant dans la section 2.4 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du
même exercice à M. David Hale, Directeur Général, et tels que présentés dans le rapport susvisé.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Approbation, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Bourrinet en sa qualité de
Directeur Général délégué
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce
et figurant dans la section 2.4 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve, en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du
même exercice à M. Philippe Bourrinet, Directeur Général délégué, et tels que présentés dans le rapport susvisé.

DIXIÈME RÉSOLUTION
Approbation, en application de l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce, de la politique de rémunération
applicable au Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant dans la section 2.4 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve en application de
l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration,
telle qu’elle a été fixée par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des rémunérations et
présentée dans le rapport susvisé.

ONZIÈME RÉSOLUTION
Approbation, en application de l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce, de la politique de rémunération
applicable au Directeur Général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant dans la section 2.4 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve en application de
l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle qu’elle a été
fixée par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des rémunérations et présentée dans le rapport
susvisé.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
Approbation, en application de l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce, de la politique de rémunération
applicable au Directeur Général délégué
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant dans la section 2.4 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve en application de
l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce la politique de rémunération applicable au Directeur Général délégué, telle
qu’elle a été fixée par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des rémunérations et présentée
dans le rapport susvisé.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
Approbation, en application de l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce, de la politique de rémunération
applicable aux administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
et figurant dans la section 2.4 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société, approuve en application de
l’article L. 22-10-8 I du Code de commerce la politique de rémunération applicable aux administrateurs de la Société, telle
qu’elle a été fixée par le Conseil d’administration de la Société sur proposition du Comité des rémunérations et présentée
dans le rapport susvisé.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à verser aux administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de fixer, pour l’exercice débutant le
1er janvier 2025, le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux
administrateurs en rémunération de leur activité, à 340 000 € en laissant le soin au Conseil d’administration de fixer la
répartition et la date de mise en paiement de cette rémunération.

QUINZIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Mme Céline Lamort, en qualité d’administratrice
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mme
Céline Lamort, sous réserve et en raison de l’adoption de la vingt-quatrième résolution ci-après, vient à expiration ce jour,
décide de le renouveler pour la durée de deux (2) ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

SEIZIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de M. Marc Massiot, en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Marc
Massiot, sous réserve et en raison de l’adoption de la vingt-quatrième résolution ci-après, vient à expiration ce jour, décide
de le renouveler pour la durée de quatre (4) ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Constatation du non-renouvellement du mandat de M. Mark Fouquet, en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat d’administrateur
de M. Mark Fouquet, sous réserve et en raison de l’adoption de la vingt-quatrième résolution ci-après, vient à expiration ce
jour et que ce dernier n’a pas souhaité solliciter son renouvellement.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Constatation du non-renouvellement du mandat de Mme Claire Massiot-Jouault, en qualité d’administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat d’administratrice
de Mme Claire Massiot-Jouault, sous réserve et en raison de l’adoption de la vingt-quatrième résolution ci-après, vient à
expiration ce jour et que cette dernière n’a pas souhaité solliciter son renouvellement.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
Constatation du terme du mandat de M. Jean Sébastien Raynaud, en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat d’administrateur
de M. Jean-Sébastien Raynaud, sous réserve et en raison de l’adoption de la vingt-quatrième résolution ci-après, vient à
expiration ce jour et prenant acte que le nombre d’administrateurs est passé à huit (8) membres et que, de ce fait, le Conseil
d’administration ne peut comprendre qu’un (1) administrateur représentant les salariés.

VINGTIÈME RÉSOLUTION
Constatation du non-renouvellement du mandat de M. Didier Izabel, en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat d’administrateur
de M. Didier Izabel, sous réserve et en raison de l’adoption de la vingt-quatrième résolution ci-après, vient à expiration ce
jour et que ce dernier n’a pas souhaité solliciter son renouvellement.

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION
Nomination de M. Eric Drapé, en qualité d’administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M.Eric Drapé en qualité
d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans, soit à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée
à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION
Nomination de Mme Michèle Lesieur, en qualité d’administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Michèle Lesieur
en qualité d’administratrice, pour une durée de trois (3) ans, soit à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION
Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-61 et suivants L. 225-210 du Code de commerce, à acheter ou
faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant
excéder :
i. 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ou
ii. 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant
affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelque moment que
ce soit plus de dix pour cent (10 %) des actions composant son capital social ;
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
i. assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 1er juillet 2021,
ii. allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres entités du
Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de tout plan d’options
d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et L. 22-10-56 et suivants
du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux dispositions des articles L. 3331-1 et
suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations
de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et au x époques
que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera,
iii. remettre les actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser
toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de
marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil
d’administration appréciera,
iv. conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurem ent à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe de fusion, de scission ou d’apport,
v. annuler tout ou partie des titres ainsi achetés, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution de la
présente Assemblée générale ou de toute autre résolution de même nature,
vi. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus
généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à 60 € par action. Le Conseil
d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la
valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de
l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de
tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ;
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens
autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation,
auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs,
par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des
valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration appréciera ;
5. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale, faire usage de
la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et
ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de
procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des
objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors
marché ;
i. tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, notam ment pour la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de toute autre autorité
compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale,
faire le nécessaire,
ii. le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale des opérations
réalisées en vertu de la présente autorisation ;
7. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la dix-septième résolution de
l’Assemblée générale du 24 mai 2024, est consentie pour une durée de dix-huit(18) mois à compter de la présente
Assemblée générale.

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION
Modification des articles 9b et 9c des statuts de la Société – Durée des mandats des administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
décide :
- de réduire la durée des mandats des administrateurs de six (6) à quatre (4) ans, cette mesure s’appliquant
immédiatement aux mandats en cours à la date de la présente Assemblée, ayant entrainé la nécessité de renouveler,
par les seizième et dix-septième résolutions, les mandats arrivant à expiration au cours de la présente Assemblée en
raison de cette modification statutaire. Cette modification est conforme aux recommandations du Code Afep-Medef de
gouvernement d’entreprise ;
- de modifier en conséquence et comme suit les articles 9b et 9c des statuts :

Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 9b – Composition – Nomination du Conseil
d’administration et durée des fonctions
b – Nomination du Conseil d’administration et durée
des fonctions
Les administrateurs () personnes physiques ou
morales, sont nommés par l’Assemblée générale
ordinaire des actionnaires, pour une durée de six (6)
ans, expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur
les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans
l’année au cours de laquelle expire le mandat. Par
exception à la durée de six (6) ans et afin de
permettre exclusivement la mise en œuvre ou le
maintien de l’échelonnement des mandats,
d’administrateur, l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires, pourra nommer un ou plusieurs
administrateurs pour une durée comprise entre 1 et
5 ans.
Article 9b – Composition – Nomination du Conseil
d’administration et durée des fonctions
b – Nomination du Conseil d’administration et durée des
fonctions
Les administrateurs () personnes physiques ou morales,
sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires, pour une durée de quatre (4) ans, expirant
à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire
des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice
écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le
mandat. Par exception à la durée de quatre (4) ans et afin
de permettre exclusivement la mise en œuvre ou le
maintien de l’échelonnement des mandats
d’administrateur, l’Assemblée générale ordinaire des
actionnaires pourra nommer un ou plusieurs
administrateurs pour une durée comprise entre un (1) et
trois (3) ans.
() À l’exception des administrateurs représentant
les salariés visés à l’article 9c.
() À l’exception des administrateurs représentant les
salariés visés à l’article 9c.

Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 9c – Composition – Nomination du
Conseil d’administration et durée des fonctions
c – Administrateurs représentant les salariés (art. L.
225-27 du Code de commerce)
[…]
Le mandat des administrateurs représentant les
salariés est d’une durée de six (6) ans.
[…]
Article 9c – Composition – Nomination du Conseil
d’administration et durée des fonctions
c – Administrateurs représentant les salariés (art. L. 225-
27 du Code de commerce)
[…]
Le mandat des administrateurs représentant les salariés
est d’une durée de quatre (4) ans.
[…]

Les autres paragraphes des articles 9b et 9c demeurent inchangés.

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION
Modification de l’article 11 des statuts de la Société – Modalités de délibérations du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, et afin
de tenir compte des dispositions introduites par la loi n°2024‑537 du 13 juin 2024, décide :
• de modifier les modalités de délibérations du Conseil d’administration afin de permettre aux membres du Conseil de
participer par voie de télécommunication et de visioconférence quelle que soit la nature des décisions ;
• d’introduire la consultation écrite y compris par voie électronique pour les décisions relevant du Conseil d’administration,
sous réserve de prévoir que tout membre du conseil peut s’opposer à ce qu’il soit recouru à cette modalité ; et
• d’introduire le vote par correspondance.

L’article 11 des statuts sera désormais rédigé comm e suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 11 – Délibérations du Conseil
d’administration
Le Conseil peut, dans un règlement intérieur, prévoir
dans les limites et conditions prévues par la loi, que sont
réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les membres qui participent à la réunion du
Conseil par des moyens de visioconférence tels que
déterminés par décret. Cette disposition n’est pas
applicable aux décisions pour lesquelles le Code de
commerce exclut le recours à ce procédé.
Les décisions relevant des attributions propres du
Conseil d’administration prévues à l’article L. 225-24, au
dernier alinéa de l’article L. 225-35, au second alinéa de
l’article L. 225-36 et au I de l’article L. 225-103 ainsi que
les décisions de transfert du siège social dans le même
département peuvent être prises par consultation écrite
des administrateurs.
Article 11 – Délibérations du Conseil d’administration
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de
la majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification ou
garantissant leur participation effective. Cette
disposition est applicable quelle que soit la nature de
la décision du Conseil.
Les décisions relevant du Conseil d’administration
peuvent être prises par les administrateurs par voie de
consultation écrite ou électronique conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur. À la
demande du Président du Conseil d’administration, la
consultation est adressée à chaque administrateur,
avec indication du délai approprié pour y répondre, tel
qu’apprécié par le Président du Conseil
d’administration en fonction de la décision à prendre,
l’urgence ou le temps de réflexion nécessaire à
l’expression du vote. Le document communiqué à cet
effet mentionne les modalités de la consultation, son
objet, une présentation et motivation des décisions
proposées, ainsi que les projets de délibération.
Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du
délai prévu sont réputés ne pas rentrer dans le
quorum pour la prise des décisions contenues dans la
consultation, sauf extension possible dudit délai par
le Président du Conseil d’administration. Le Secrétaire
du Conseil d’administration consolide les votes des
administrateurs sur les délibérations proposées et
informe le Conseil d’administration du résultat du
vote.
Toutefois, chaque membre du Conseil
d’administration dispose du droit de s’opposer à
l’utilisation de ces modalités pour une décision
déterminée ; dans un tel cas, le Président en informe
sans délai les autres administrateurs et convoque une
réunion du Conseil d’administration.
Par ailleurs, les administrateurs ont également la
faculté de voter par correspondance au moyen d’un
formulaire respectant les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Le reste des dispositions de l’article 11 des statuts de la Société demeure inchangé.

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION
Modification de l’article 12 des statuts de la Société – Pouvoirs du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et afin
de tenir compte des dispositions introduite par la loi n°2024‑537 du 13 juin 2024, décide :
• de modifier le premier paragraphe de l’article 12 des statuts afin de refléter les évolutions législatives définissant les
missions du Conseil d’administration ; et
• d’ajouter un paragraphe permettant au Conseil d’administration de modifier les statuts sans délégation préalable de
l’Assemblée générale extraordinaire, et ce, afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires, sous réserve que ces modifications statutaires soient ratifiées par la prochaine Assemblée générale
extraordinaire.
L’article 12 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 12 – Pouvoir du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration détermine les orientations
de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en considérant les
enjeux sociaux et environnementaux, culturels et
sportifs de son activité. Sous réserve des pouvoirs
expressément attribués par la loi aux Assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se
saisit de toute question intéressant la bonne marche de
la Société et règle par ses délibérations les affaires qui
la concernent.
Article 12 – Pouvoir du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration détermine les orientations de
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en considérant les
enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi
aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent.
Afin de permettre une mise en conformité des statuts
avec les dispositions législatives et réglementaires dans
les meilleurs délais, le Conseil d’administration est
habilité à modifier les statuts sans décision préalable de
l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires,
sous réserve que ces modifications statutaires soient
ratifiées par la prochaine Assemblée générale
extraordinaire.
Le reste des dispositions de l’article 12 des statuts de la Société demeure inchangé.

VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit.