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AGM - 22/05/25 (ELIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ELIS
22/05/25 Lieu
Publiée le 14/04/25 27 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du
directoire, des observations du conseil de surveillance, et du rapport établi par les commissaires aux comptes sur les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et faisant ressortir un bénéfice d’un montant de 41 896484,43 euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que le montant global
des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 est de
35 563 euros et les approuve.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)- L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du
directoire, des observations du conseil de surveillance, et du rapport établi par les commissaires aux comptes sur les compte s consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice clos au
31 décembre 2024, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe, établis conformément à l’article L. 233-16 du Code
de commerce, lesquels font ressortir un résultat net part du Groupe bénéficiaire de 337,8 millions d’euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et distribution d’un dividende)- L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir con staté que les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître un bénéfice net de 41 896 484,43 euros, auquel s’ajoute le report
à nouveau antérieur bénéficiaire d’un montant de 91 959 923,65 euros et connaissance prise du rapport de gestion du directoire, des
observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2024, décide, sur proposition du directoire, d’affecter le montant distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comme
suit :
A la Réserve Légale(a)
-
A la distribution d’un dividende de 0,43 euro par action (b) 106 499 000,25 €
Solde à affecter au compte de Report à nouveau 27 357 407,83 €
Total égal au montant distribuable 133 856 408,08 €
(a) le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10% du capital social, aucune affectation n’y est proposée.
(b) le dividende distribué susmentionné s’entend du montant brut calculé, avant tout prélèvement fiscal et social qui pourrait le cas échéant s’appliquer à l’actionnaire selon sa
propre situation. Les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Concernant le
traitement fiscal :
- Les dividendes sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux proportionnel de 12,8% calculé sur le montant brut du dividende (article 200A du
CGI),
- Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%
(paragraphe 2° du 3 de l’article 158 du CGI). Dans ce cas, une fraction des prélèvements sociaux acquittés (6,8%) est déductible des revenus du contribuable concerné au titre
de l’année suivante.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils sont également soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus prévue à l’article 223
sexies du CGI selon un barème modulé en fonction de la situation de famille.
Les actionnaires sont invités à contacter leur conseil fiscal.
Le montant total du dividende visé ci-dessus, soit 106 499 000,25 €, est calculé sur la base d’un capital composé de 236 664 445 actions au
5 mars 2025, date d’arrêté des comptes sociaux annuels par le Directoire et sera ajusté en fonction du nombre d’actions nouvelles émises entre la
date d’arrêté des comptes et la date de détachement du dividende, y compris à la suite de l’acquisition définitive d’actions de performance attribuées
gratuitement et ayant droit à la distribution dudit dividende.
Il est précisé que dans le cas où, lors du détachement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes non versées
correspondant aux droits à hauteur de ces actions auto-détenues seraient affectées au compte de report à nouveau.
Le dividende sera détaché le 26 mai 2025 et mis en paiement le 28 mai 2025.
L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, que le directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, procédera, conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, ou autres droits donnant
accès au capital, pour prendre en compte l’incidence de la distribution qui vient d’être décidée et en rendra compte aux actionnaires, le cas échéant,
dans le rapport qu’il présentera à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.
L’assemblée générale confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions
fixées par la loi et les statuts de la Société, à l’effet d’assurer la mise en œuvre du paiement du dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2024, et notamment :
− de constater le montant du dividende effectivement distribué ;
− de mettre en œuvre la distribution et imputer son montant sur le bénéfice distribuable ; et
− plus généralement, de faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente
résolution.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois
derniers exercices sociaux ont été les suivantes :
Exercices 2021 2022 2023
Dividende brut/ action (en €) (a) 0,37 0,41 0,43
Nombre d’actions (b) 224 338 539 230 723 417 235 567 817
(a) Pour les personnes physiques, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dividende éligible pour sa totalité à l’abattement de
40% mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, applicable, sous certaines conditions.
(b) Nombre d’actions à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Quatrième résolution (Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à
l’article L.225-86 du Code de commerce)-L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux comptes et
prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à l’approbation de l’Assemblée.

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Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Michel Plantevin) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et
des observations du conseil de surveillance, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Michel Plantevin vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, conformément à l’article 17 des statuts de la Société, de renouveler le mandat de
membre du conseil de surveillance de Michel Plantevin pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2029 à
se prononcer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.

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Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Anne-Laure Commault-Tingry) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
directoire et des observations du conseil de surveillance, après avoir pris acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Anne-Laure
Commault-Tingry vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide, conformément à l’article 17 des statuts de la Société, de
renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Fabrice Barthélémy pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’assemblée générale
qui sera appelée en 2029 à se prononcer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.

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Septième résolution (Nomination de BWSA en qualité de membre du conseil de surveillance) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des
observations du conseil de surveillance, décide de nommer la société de droit brésilien Brasil Warrant Administração de Bens e Empresas S.A.
(BWSA), en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en
2029 à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.

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Huitième résolution (Nomination de Kelly Becker en qualité de membre du conseil de surveillance) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des
observations du conseil de surveillance, décide de nommer Kelly Becker en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois
années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Neuvième résolution (Nomination de Isabelle Adelt en qualité de membre du conseil de surveillance) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des
observations du conseil de surveillance, décide de nommer Isabelle Adelt en qualité de membre du conseil de surveillance, pour une durée de trois
années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Dixième résolution (Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour
la mission de certification des comptes annuels) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance,
constatant que le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour
la mission de certification des comptes annuels, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée
en 2031 à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2030.

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Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Forvis-Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la mission de
certification des comptes annuels) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance,
constatant que le mandat de la société Forvis-Mazars vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de
renouveler le mandat de la société Forvis-Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la mission de certification
des comptes annuels, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2031 à statuer su r les
comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Douzième résolution (Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire
pour la mission de certification des informations en matière de durabilité en application de l’article L821-40 du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, constatant que le mandat de la société
PricewaterhouseCoopers Audit vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d e la
société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la mission de certification des
informations en matière de durabilité en application de l’article L821-40 du Code de commerce, pour une durée de six exercices,
soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2031 à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour la mission de
certification des informations en matière de durabilité en application de l’article L821-40 du Code de commerce) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rap port
du directoire et des observations du conseil de surveillance, constatant que le mandat de la société Forvis-Mazars vient à expiration
à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat de la société Forvis-Mazars en qualité de commissaire
aux comptes titulaire pour la mission de certification des informations en matière de durabilité en application de l’article L821 -40
du Code de commerce, pour une durée six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée en 2031 à statuer sur les
comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil de surveillance pour l’exercice
qui sera clos le 31 décembre 2025)-L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires
sociaux, à savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve
en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du
conseil de surveillance de la Société pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 «Gouvernement d’entreprise » du
document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice
qui sera clos le 31 décembre 2025)-L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires
sociaux, à savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve
en application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du
conseil de surveillance de la Société pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 «Gouvernement d’entreprise », du
document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du directoire pour l’exercice qui sera clos le
31 décembre 2025) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à
l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à
savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve en
application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du directoire
de la Société pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document
d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du directoire pour l’exercice qui sera clos
le 31 décembre 2025) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise prévu à
l’article L. 225-68 du Code de commerce et joint au rapport de gestion décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux, à
savoir les informations relatives à l’ensemble des mandataires sociaux et celles relatives à chaque mandataire social, approuve en
application des articles L. 22-10-26 et R. 22-10-18 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du
directoire pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025, telle qu’elle est décrite dans le rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre 2 « Gouvernement d’entreprise » du document
d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux
rémunérations versées au cours de l’exercice 2024ou attribuées au titre de l’exercice 2024 à l’ensemble des mandataires sociaux à raison
de leur mandat au sein du conseil de surveillance ou du directoire) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les
informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice
2024 ou attribuées au titre de l’exercice 2024 à l’ensemble des mandataires sociaux à raison de leur mandat au sein du conseil de
surveillance ou du directoire, telles que ces informations figurent dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de
gestion, présenté au chapitre 2 «Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Thierry Morin, Président du conseil de surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués à Thierry Morin au titre de son mandat de Président du conseil de surveillance pour l’exercice clos le
31 décembre 2024, tels qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport
de gestion, présenté au chapitre 2 «Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués à Xavier Martiré, Président du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024) -L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, en application de l’article L. 22-10-34
du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de tout e nature
versés ou attribués à Xavier Martiré au titre de son mandat de Président du directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils
sont présentés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au chapitre2
« Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Louis Guyot, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 du Code de commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Louis Guyot au titre de son mandat de membre du directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels
qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté au
chapitre 2 «Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Matthieu Lecharny, membre du directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 du Code de commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à MatthieuLecharny au titre de son mandat de membre du directoire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024,
tels qu’ils sont présentés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, présenté
au chapitre 2 «Gouvernement d’entreprise » du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Revalorisation de l’enveloppe annuelle de la rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide,
conformément aux dispositions de l’article L. 225‑83 du Code de commerce, de revaloriser l’enveloppe annuelle de la rémunération allouée
aux membres du conseil de surveillance et de fixer le montant global maximum à répartir entre les membres du conseil de surveillance, en
ce compris les rémunérations au titre des fonctions au sein des comités du conseil de surveillance, de sorte que son montant passe de
800 000 euros à 1 100 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision par
l’assemblée générale des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du directoire et des observations du conseil de surveillance, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n°596/2014 du
16 avril 2014 sur les abus de marché (le « règlement MAR »), du règlement européen délégué n°2016/1052 du 8 mars 2016, et des
articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à acquérir ou à faire acquérir des actions
de la Société, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après.
Les achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le règlement MAR et par la loi, ou qui viendrait
à être autorisée par la loi, la réglementation française ou européenne ou l’AMF, et notamment avec les finalités suivantes :
- animer le marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme au contrat type de l’Association française des marchés financiers
(AMAFI) tel que modifié puis publié le 17 novembre 2021, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ;
- honorer des obligations découlant de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par l’un e de
ses filiales, donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du
personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits
de l’expansion de l’entreprise, à des plans d’actionnariat salarié ou d’épargne d’entreprise, et à toutes autres formes d’attribution,
d’allocation, de cession ou de transfert d’actions destinées aux membres du personnel et aux mandataires sociaux de la Société ou
du Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
- annuler éventuellement des actions acquises, dans les conditions prévues à la 26e
résolution, sous réserve de l’adoption de celle-ci ;
- utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion et de scission, conformément aux pratiques de marché reconnues
et à la réglementation applicable et dans la limite de 5% du capital social de la Société, en application des dispositions de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ; et
- plus généralement, réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la loi ou la réglementation en vigueur
ou par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert et l’échange de ces actions peuvent être effectués à tout moment, à l’exclusion des périodes
d’offre publique sur le capital de la Société, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, et par tous moyens, sur le marché,
hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des
bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, et
éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article
L. 225-206 du Code de commerce.
L’assemblée générale fixe le prix maximum d’achat à 30 euros par action (hors frais d’acquisition), ou la contre-valeur de ce montant
à la même date dans toute autre monnaie, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, et notamment d’augmentation de capital
par émission d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription, ou par incorporation de réserves, bénéfices
ou prime d’émission suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement des actions, le prix
indiqué ci-dessus pourra être ajusté en conséquence par le directoire.
Le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra excéder 650 millions d’euros.
Le nombre d’actions pouvant être acquises pendant la durée du programme n e pourra excéder 10 % du capital social de la Société,
(c’est à dire 23 666 444 actions d’une valeur nominale de 1 euro au 31 décembre 2024), étant précisé que :
i) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
ii) lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de l’action de la Société, dans les conditions définies ci-dessus,
le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce ; et
iii) le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne dépasse pas
10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du
Code de commerce.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée générale, et l’adoption
de la présente résolution met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale des actionnaires du
23 mai2024, dans sa 19è
résolution.
L’assemblée générale confère au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs pour
mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres de
bourse sur tous marchés, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous
organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et
réglementaires applicables, et plus généralement, faire ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises
dans le cadre de la présente résolution.
L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente autorisation, ce dernier donnera
aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L. 225-100 I du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article
L. 225-211 alinéa 2 dudit code, les informations relatives à la réalisation du présent programme de rachat.

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Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire d’augmenter le capital social de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires constituées de salariés
et/ou de mandataires sociaux de certaines filiales étrangères de la Société au sens de l’article L. 233 -16 du Code de commerce,
dans le cadre d’une opération d’actionnariat des salariés)-L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales statuant à titre extraordinaire, conformément notamment aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport
du directoire, de l’avis du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. Délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la
compétence pour décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera
et dans les proportions qu’il appréciera, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou de (ii) valeurs mobilières donnant
immédiatement ou à terme accès au capital social de la Société à souscrire en numéraire, réservée à la catégorie de bénéficia ires
définie ci-après, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue.
2. Décide que le montant de l’augmentation de capital social de la Société réalisée en vertu de la présente délégation ne pourra
excéder un montant nominal maximum de 5 millions d’euros(majoré le cas échéant du nominal des actions à émettre pour préserver
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables), ce montant venant s’imputer sur le plafond global de
5 millions d’euros fixé à la 27e
résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2024, lequel est distinct et autonome du plafond prévu
à la 29e résolution de de l’assemblée générale du 23 mai 2024.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au titre de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes:
(i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; et/ou
(ii) au profit d’OPCVM ou autres entités de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat
salarié, investis en titres de la Société, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au
point (i) ci-dessus ou permettant aux personnes mentionnées au point (i) ci-dessus de bénéficier, directement ou indirectement, d’un
dispositif d’actionnariat salarié ou d’épargne en titres de la Société.
4. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre en application de la présente délégation, sera fixé, (i) sur la
base d’une moyenne des premiers cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la
décision du directoire, ou du Président du directoire, fixant la date d’ouverture de la souscription, avec une décote maximale de
30 %, et/ou (ii) à un prix égal au prix fixé sur le fondement de la 27e
résolution de l’assemblée générale du 23 mai 2024 lors d’une
opération concomitante, et/ou (iii) conformément aux modalités de fixation du prix de souscription d’actions de la Société en tenant
compte du régime spécifique d’une offre d’actions de la Société qui serait réalisée dans le cadre d’un dispositif d’actionnariat de
droit étranger.
5. Décide que le directoire pourra également prévoir, en application de la présente autorisation, l’attribution, aux bénéficiaires
ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société dans les conditions de l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé par la loi
ou la réglementation en vigueur, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/ou d e la
décote ne pourra excéder les limites prévues aux articles L. 3332-11, L. 3332-19 et L. 3332-21 du Code du travail.
6. Décide que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer la liste des bénéficiaires, au sein d’une (ou des) catégorie(s) de bénéficiaires définies ci-dessus, ou les catégories de
salariés bénéficiaires de chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ;
- déterminer les formules et modalités de souscription qui seront présentées aux salariés dans chaque pays concerné, au vu,
le cas échéant, des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe
dispose de filiales ainsi que les dites filiales dont les salariés pourront participer à l’opération ;
- décider du nombre maximum d’actions à émettre, dans les limites fixées par la présente résolution, constater le montant
définitif de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
- arrêter la date et le prix d’émission des actions et toutes autres conditions et modalités d’une telle ou de telles
augmentations de capital dans les conditions légales et réglementaires applicables; et
- imputer les frais d’une telle (ou de telles) augmentation(s) de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant
d’une telle (ou de telles) augmentation(s) ;
7. Décide, d’une manière générale, que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts de la Société, aura tous pouvoirs pour accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords
utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et à l’exercice des droits
qui y sont attachés, ou d’une délégation antérieure ayant le même objet et pour constater la réalisation définitive de la (ou des)
augmentation(s) de capital réalisée(s) en vertu de la présente délégation ou d’une délégation antérieure ayant le même objet et
modifier corrélativement les statuts.
8. Fixe à 18 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant
l’objet de la présente résolution.
9. L’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat et pour la partie non utilisée, à la délégation précédemment
donnée au directoire par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024 aux termes de sa 28e résolution.

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Vingt-sixième résolution (Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social)- L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants
du Code de commerce, autorise le directoire, pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale, à réduire le
capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions
acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dans les limites autorisées par la loi.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, par période de 24 mois, est
de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société
qui sera le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions
annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la
réduction du capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier en conséquence les statuts et, plus
généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’adoption de la présente résolution met fin, avec effet immédiat et pour la partie non utilisée, à la délégation précédemment donnée
au directoire par l’assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2024 aux termes de sa 30e
résolution.

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Vingt-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) -L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un
extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée mixte pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.

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