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AGM - 25/06/25 (FINANCIERE M...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FINANCIERE MARJOS
25/06/25 Lieu
Publiée le 19/05/25 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qui lui ont été présentés, lesquels
font ressortir une perte d’un montant de (209.365) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports ;
donne en conséquence quitus entier et sans réserve au Gérant pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice
écoulé ;
prend acte, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, de l’absence de dépenses et charges non
déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 .
L’Assemblée Générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par l’associé commandité
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, décide, d’affecter la perte de l’exercice, soit
(209 365) euros, au compte « report à nouveau » déficitaire, dont le solde passera ainsi de (1 293 869) euros à (1 503 234)
euros.
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à (1 025 343) euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’à la suite de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les
capitaux propres ne sont pas reconstitués.
L’Assemblée Générale rappelle, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts qu’aucun
dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
L’Assemblée Générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par l’associé commandité
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à
l’article L.226-10 du Code de commerce, qui ne fait mention d’aucune convention nouvelle entrant dans le champ
d’application de l’article susvisé conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’Assemblée Générale prend acte que l’associé commandité de la Société n’a pas été appelé à se prononcer sur cette
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, et après avoir constaté que le terme du mandat du
Commissaire aux comptes de la Société arrive à son terme à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide en
conséquence, de renouveler le mandat de la société Grant Thornton, société par actions simplifiée ayant son siège social
au 29 rue du Pont 92200, Neuilly-sur-Seine, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nanterre
sous le numéro 632 013 843, en tant que Commissaire aux comptes titulaire de la Société pour une durée de six exercices,
expirant à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2031 sur les comptes de l’exercice qui sera clos
le 31 décembre 2030.
Le Commissaire aux comptes a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat dans le cas où ce
renouvellement serait décidé par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale prend acte que l’associé commandité de la Société n’a pas été appelé à se prononcer sur cette
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Constatation de la démission de Mme Karine BAYLE de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance,
prend acte de la démission de Mme Karine BAYLE, née le 24 janvier 1970 à Saint -Julien-en-Genevois, de nationalité
française, domiciliée au 32 avenue de la marne 92600 Asnières-sur-Seine, de ses fonctions de membre du Conseil de
Surveillance, à compter du 17 avril 2025 ;
prend acte que le Conseil de Surveillance de la Société n’a pas procédé à son remplacement à titre provisoire ;
décide de ne pas procéder à son remplacement.
L’Assemblée Générale prend acte que l’associé commandité de la Société n’a pas été appelé à se prononcer sur cette
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Constatation de la cessation des fonctions de Financière Louis David en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance,
rappelle qu’aux termes de la quinzième résolution de l’assemblée générale mixte de la Société réunie le 2 février 2024,
Financière Louis David (484 823 752 RCS Paris) a été désignée en qualité d’actionnaire commandité de la Société ;
rappelle qu’en conséquence de cette désignation, il appartenait à l’assemblée générale susvisée de constater la cessation
de fonctions de membre du Conseil de Surveillance de Financière Louis David à compter de cette date ;
décide, à toutes fins utiles, de régulariser la situation en constatant ce jour la cessation, à compter du 2 février 2024, date
de l’assemblée générale susvisée, des fonctions de membre de Conseil de Surveillance de Financière Louis David ;
prend acte que le Conseil de Surveillance de la Société n’a pas procédé à son remplacement à titre provisoire ;
décide de ne pas procéder à son remplacement.
L’Assemblée Générale prend acte que l’associé commandité de la Société n’a pas été appelé à se prononcer sur cette
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Gérant et aux membres du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Gérant et du Conseil de Surveillance,
approuve, en application de l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires
sociaux de la Société,
approuve, en conséquence, qu’aucune rémunération ne sera versée, ni aucun avantage ne sera accordé au Gérant et
aux membres du Conseil de Surveillance à raison de leur mandat, au titre de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025.
L’Assemblée Générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par l’associé commandité
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9, I. du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, conformément aux di spositions de l’article L. 22-10-
77, I. du Code de commerce, prend acte que les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce n’ont pas été présentées dans le rapport du Conseil de Surveillance, compte tenu de l’absence de rémunération
et d’avantages versés ou consentis aux mandataires sociaux de la Société.
L’Assemblée Générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par l’associé commandité
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
au Gérant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
77, II du Code de commerce, approuve qu’aucun élément fixe, variable et exceptionnel composant la rémunération totale
et les avantages en nature n’a été versé ou attribué à Monsieur Philippe Gellman, Gérant de la Société, à raison de son
mandat, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’Assemblée Générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par l’associé commandité
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exerc ice clos le 31 décembre 2024
au président du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
77, II du Code de commerce, approuve qu’aucun élément fixe, variable et exceptionnel composant la rémunération totale
et les avantages en nature n’a été versé ou attribué à Monsieur Yves Pozzo Di Borgo, président du Conseil de Surveillance
de la Société, à raison de son mandat, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’Assemblée Générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par l’associé commandité
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs au Gérant à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes
par voie de réduction de la valeur nominale des actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce par renvoi de
l’article L. 226-1 du même code,
délègue au Gérant ses pouvoirs pour procéder à une ou plusieurs réductions de capital de la Société par voie de réduction
de la valeur nominale des actions d’un montant de 0,01 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0016 euro,
étant précisé que la ou les réductions de capital seront en tout état de cause réalisées dans la limite (i) du montant des
pertes dont la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires
s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ;
dit que le montant de cette ou de ces réductions de capital seront imputées sur le compte « report à nouveau » ou sur un
compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures ;
donne tous pouvoirs au Gérant à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de :
— arrêter et préciser les conditions et modalités de cette ou ces réductions de capital compte tenu, notamment, du montant
du capital social à l’époque où sera (seront) décidée(s) cette (ces) réduction(s) ;
— constater la réalisation définitive de la (les) réduction(s) de capital objet(s) de la présente résolution ;
— procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— procéder aux formalités corrélatives de la (des) réduction(s) de capital ; et
— plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
rappelle que la ou les réductions de capital décidées en application de la présente délégation sont motivées par des pertes
et que, par conséquent, elles ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de
commerce ;
fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation ;
dit que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par l’associé commandité
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Gérant à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Gérant, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce
par renvoi de l’article L. 226-1 dudit code, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit code :
délègue au Gérant sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte fixée par référence à
plusieurs monnaies, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, (i)
d’actions ordinaires de la Société, et (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital de la Société, étant précis é
que la souscription pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 1.000.000 € ou sa contre-valeur dans toute autre
monnaie autorisée, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription
à titre irréductible. En outre, le Gérant aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductib le un
nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits
de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre
irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Gérant pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
— limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts
de l’émission décidée ;
— répartir librement tout ou partie des titres (y compris les valeurs mobilières donnant accès au capital) non souscrits ;
— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
constate le cas échéant que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que le Gérant aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet de :
— déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer ;
— arrêter les prix et conditions des émissions ;
— fixer les montants à émettre et la date de jouissance des titres à émettre ;
— déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer ;
— modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables ;
— déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
— déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes,
réserves ou primes ou de tout autre actif, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer
toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises par l’admissio n aux négociations sur un marché
réglementé des droits, actions, valeurs mobilières ou bons créés et en fixer, le cas échéant, les modalités d’exercice,
d’attribution, d’achat, d’offre, d’échange ou de remboursement ;
— prendre toute décision en vue de l’admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris ;
— procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par
la réalisation des émissions ;
— prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées ;
— constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation
et modifier corrélativement les statuts ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à
l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations
visées à la présente résolution ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation en vigueur ; et
prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par l’associé commandité de la Société.
La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre, par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
et conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L.22-10-52 et L.228-91 et
suivants du Code de commerce :
délègue au Gérant, sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’émission, par offre au public, en France ou à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de toutes
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1.000.000 euros. À ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuel les
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières droits donnant droit à des
actions de la Société ;
décide que les émissions décidées en vertu de la présente délégation pourront être réalisées par voie d’o ffres au public ;
décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de préférence et
de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation avec des créances sur la Société ;
décide :
— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs
mobilières émis en vertu de la présente délégation ;
— de laisser toutefois au Gérant en application de l’article L. 22-10-51 alinéa 1 du Code de commerce la faculté de conférer
aux actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant
pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées
par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que
les titres non souscrits ainsi pourront faire l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ;
décide, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, de déléguer, au Gérant le pouvoir de fixer librement
le prix d’émission des actions nouvelles émises et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeur s
mobilières, au moins égale au prix d’émission librement fixé par le Gérant ;
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Gérant pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou les facultés ciaprès :
— limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne les trois-quarts (3/4) au moins de
l’émission décidée ;
— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ou autres titres de capital de la société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation, pourront donner droit ;
confère tous pouvoirs au Gérant dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre
en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
— déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que les caractéristiques des valeurs mobilières et titres à créer
ou leur étant associés ;
— déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et
notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime ;
— déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis ;
— déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre, et, le cas échéant, les
conditions de leur rachat ou échange ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois (3) mois dans
les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
— fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs
mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements ;
— procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par
la réalisation des émissions, prélever sur ce montant les sommes nécessaires correspondant à 10 % du montant
nominal de chaque émission afin de doter la réserve légale après chaque augmentation ;
— faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé en France ou
à l’étranger des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant
de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et
l’exercice des droits y attachés ;
— prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer
toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et
notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée toute délégation antérieure ayant le même objet ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Gérant viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée
dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation en vigueur ; et
prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par l’associé commandité de la Société.
La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs aux fins des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des
formalités légales.
L’Assemblée Générale prend acte de l’approbation, par acte séparé, de la présente résolution par l’associé commandité
de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • ARTEA : AGM, le 25/06/25
  • REWORLD MEDIA : AGM, le 26/06/25
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