AGO - 23/05/08 (GUERBET)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GUERBET |
23/05/08 | Au siège social |
Publiée le 18/04/08 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après présentation des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de son Président, et connaissance prise des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2007 tels qu’ils ont été présentés.
Elle approuve, en conséquence, les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que les comptes de l’exercice 2007 présentent un résultat net de 22 026 974,65 euros, approuve les propositions du Directoire sur l’affectation du résultat et la distribution de dividendes suivantes :
EurosRésultat net
22 026 974,65
Report à nouveau bénéficiaire
41 767 107,98
Total à affecter
63 794 082,63
Réserve légale
7 620,40
Total distribuable
63 786 462,23
Dividende statutaire
721 096, 56
Dividende complémentaire
6 039 183,69
Dividende net total
6 760 280,25
Solde affecté au report à nouveau
57 026 181,98
L’Assemblée Générale Ordinaire, fixe, en conséquence, le dividende pour cet exercice à 2,25 € par action. Le dividende sera mis en paiement à compter du 3 juin 2008 et sera applicable aux 3 004 569 actions composant le capital social au 31 décembre 2007.
Il est précisé que, lors de la mise en paiement du dividende, il sera tenu compte, le cas échéant, de la détention par la société de ses propres actions et que le bénéfice distribuable, correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, sera affecté au compte report à nouveau.
Conformément à la Loi, il est rappelé que le montant du dividende mis en paiement et celui de l’avoir fiscal correspondant, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice
Net par action
Avoir fiscal
Revenu brut par action
Montant global distribué
2004
1,50 €
4 411 104,00 €
2005
2,00 €
5 937 988,00 €
2006
2,00 €
5 971 036,00 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à la somme de 148 000 euros le montant global des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance en fonction durant l’exercice 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre des actions de la société en vue :
– soit de la régularisation des cours de bourse par interventions sur le marché via un contrat de liquidité AFEI ;
– soit de la mise en oeuvre de plans d’options d’achat et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment par attribution gratuite d’actions ;
– soit de l’achat pour conservation et remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance.
Le prix maximum d’achat est fixé à 153 € par action.
Le prix minimum de vente est fixé à 51€ par action
Les achats d’actions de la société pourront porter sur 5% maximum du nombre des actions composant le capital social de la société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif 150.228 actions sur la base du capital arrêté au 31 décembre 2007 (3.004.569 actions).
Le montant maximal que la société sera susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximal de 153 € par action, s’élèvera hors frais et commissions, sur la base de 150 228 actions, à 22 984 884 €.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens.
L’Assemblée Générale Ordinaire délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Cette autorisation restera valable dix-huit mois à compter de ce jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, notamment, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2007 par le vote de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat arrivé à échéance, d’un membre du Conseil de Surveillance, M. Jean-Jacques BERTRAND pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.
M. Jean-Jacques BERTRAND a fait savoir qu’il était favorable au renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction ni n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat arrivé à échéance, d’un membre du Conseil de Surveillance, M. Jacques BIOT pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.
M. Jacques BIOT a fait savoir qu’il était favorable au renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction ni n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de la démission à compter de ce jour du cabinet CONSTANTIN ASSOCIES de ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire et décide de nommer en son remplacement, le cabinet HORWATH AUDIT FRANCE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, prend acte de la démission à compter de ce jour de M. Michel BONHOMME, Commissaire aux Comptes Suppléant et décide de nommer en son remplacement, M. Jean-Jacques BECOUZE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.