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AGO - 27/05/11 (GUERBET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GUERBET
27/05/11 Au siège social
Publiée le 22/04/11 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Conseil d’Administration et aux commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après présentation des rapports du Conseil d’Administration et de son Président, et connaissance prise des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice 2010 tels qu’ils ont été présentés.

Elle approuve, en conséquence, les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance en fonction jusqu’au 21 mai 2010 et aux membres du Conseil d’Administration en fonction depuis le 21 mai 2010 ainsi qu’aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que les comptes de l’exercice 2010 présentent un résultat net de 84 918,62 €, approuve les propositions du Conseil d’Administration sur l’affectation du résultat et la distribution de dividendes suivantes :

(En euros)

Résultat net

84 918,62

Report à nouveau bénéficiaire

65 691 843,50

Total à affecter

65 776 762,12

Réserve légale

3 314,40

Total distribuable

65 773 447,72

Dividende statutaire

732 011,04

Dividende complémentaire

4 758 071,76

Dividende net total

5 490 082,80

Solde affecté au report à nouveau

60 283 364,92

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe, en conséquence, le dividende pour cet exercice à 1,80 € par action. Le dividende sera mis en paiement à compter du 7 juin 2011 et sera applicable aux 3 050 046 actions composant le capital social au 31 décembre 2010.

Conformément à l’article 158 du Code Général des Impôts, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, à un abattement de 40%.

Il est précisé que, lors de la mise en paiement du dividende, il sera tenu compte, le cas échéant, de la détention par la société de ses propres actions et que le bénéfice distribuable, correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, sera affecté au compte report à nouveau.

Conformément à la Loi, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

Exercice

Dividende par action (1)

Abattement fiscal (2)

Montant global distribué

2007

2,25 €

0,90 €

6 760 280,25 €

2008

2,25 €

0,90 €

6 794 921,25 €

2009

2,25 €

0,90 €

6 843 962,25 €

(1) Avant prélèvements fiscaux et sociaux.

(2) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions de l’article L. 225-86 du Code de Commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 et L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale Ordinaire, fixe à la somme maximum de 166 200 € le montant global des jetons de présence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’acheter et de vendre des actions de la Société). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :

— l’attribution d’actions à des salariés et/ou des dirigeants de la société (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,

— l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l’AMF ;

— l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF.

Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5% du capital de la Société, à la date de la présente Assemblée ce qui correspond à 152 502 actions de 4 € de valeur nominale, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10% du capital social.

Le prix maximum d’achat est fixé à 102 € et le prix minimum d’achat à 34 €. Aussi, l’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser, sur la base de 152 502 actions, le montant de 15 351 204 €.

En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.

L’Assemblée Générale Ordinaire confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

— de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation, sous réserve des dispositions statutaires ;

— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;

— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis en Assemblée Ordinaire Annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie sous la cinquième résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination de Madame Marie-Claire Janailhac-Fritsch en qualité de membre du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale Ordinaire, nomme à compter de ce jour Madame Marie-Claire Janailhac-Fritsch, demeurant 25, rue du Montparnasse, 75006 Paris, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société DELOITTE et ASSOCIES de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale Ordinaire, décide de renouveler, pour six exercices, le mandat de la société DELOITTE et ASSOCIES, domiciliée 185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly sur Seine Cedex, de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire qui prendront fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la société BEAS de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale Ordinaire, décide de renouveler, pour six exercices, le mandat de la société BEAS, domiciliée 7-9, villa Houssay, 92524 Neuilly sur Seine Cedex, de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant qui prendront fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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