Première résolution (Modification de l’article 11 des statuts de la société (suppression de la voix prépondérante du Président)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de supprimer la voix prépondérante du Président du conseil d’administration en cas de partage des voix, et décide en conséquence de modifier comme suit le quatrième alinéa de l’article 11 des statuts :

Ancienne rédaction

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Nouvelle rédaction

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance n’est pas prépondérante.

Deuxième résolution (Modification de l’article 14 de la société (fixation de la limite d’âge du Président du conseil d’administration à 69 ans)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 69 ans la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du conseil d’administration lorsque celui-ci n’exerce pas les fonctions de Directeur Général, et décide en conséquence d’insérer un nouvel alinéa entre le premier et le troisième paragraphe de l’article 14 des statuts :

Ancienne rédaction

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président et détermine sa rémunération. Il fixe la durée de ses fonctions qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Nouvelle rédaction

« Le Président du Conseil d’administration peut exercer ses fonctions jusqu’à son 69e anniversaire, étant précisé qu’en cas de dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, les fonctions du premier Président « dissocié » prendront fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint son 69e anniversaire ».

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Troisième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Laurent Collet-Billon en qualité d’administrateur sur proposition du « Secteur Public ») – L’assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le conseil d’administration du 1er juillet 2014, de Monsieur Laurent Collet-Billon en qualité d’administrateur nommé sur proposition du « Secteur Public » aux termes du pacte d’actionnaires et en tant que représentant de l’Etat conformément à l’article 139 de la loi du 15 mai 2001 dite « NRE », en remplacement de Monsieur Bruno Parent, démissionnaire à cette même date, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Régis Turrini en qualité d’administrateur sur proposition du « Secteur Public ») – L’assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le conseil d’administration du 16 septembre 2014, de Monsieur Régis Turrini en qualité d’administrateur nommé sur proposition du « Secteur Public » aux termes du pacte d’actionnaires et en tant que représentant de l’Etat conformément à l’article 139 de la loi du 15 mai 2001 dite « NRE », en remplacement de Monsieur David Azéma, démissionnaire en date du 31 août 2014, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe Logak en qualité d’administrateur sur proposition du « Secteur Public ») – L’assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le conseil d’administration du 27 novembre 2014, de Monsieur Philippe Logak en qualité d’administrateur nommé sur proposition du « Secteur Public » aux termes du pacte d’actionnaires, en remplacement de Monsieur Jean-Bernard Lévy, démissionnaire à cette même date, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Patrice Caine en qualité d’administrateur sur proposition du « Secteur Public ») – L’assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le conseil d’administration du 23 décembre 2014, de Monsieur Patrice Caine en qualité d’administrateur nommé sur proposition du « Secteur Public » aux termes du pacte d’actionnaires, en remplacement de Monsieur Philippe Logak, démissionnaire à cette même date, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Henri Proglio en qualité d’administrateur « Personnalité Extérieure ») – L’assemblée générale ratifie la cooptation décidée par le conseil d’administration le 23 décembre 2014, de M. Henri Proglio en qualité d’administrateur « Personnalité Extérieure » aux termes du pacte d’actionnaires, en remplacement de M. Stève Gentili, démissionnaire à cette même date, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.