Première résolution (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2024) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 août 2024 tels qu’ils lui ont
été présentés, desquels il ressort un résultat net de 1 545 281 879 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionné es dans
ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas
été engagé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice 2024.

Deuxième résolution (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE
31 AOÛT 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos
le 31 août 2024 desquels il ressort un résultat net part du Groupe de 168 millions d’euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans
ces rapports.

Troisième résolution (AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2024, FIXATION
DU MONTANT DU DIVIDENDE ET DE SA DATE DE MISE EN PAIEMENT) – Conformément à la proposition du
Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, décide :
d’affecter le bénéfice net de l’exercice 2024 1 545 281 879 EUR
augmenté du report à nouveau figurant à la clôture de l’exercice 2024 1 655 201 904 EUR
Soit un bénéfice distribuable de 3 200 483 783 EUR
De la manière suivante :
• dividende (sur la base des 147 454 887 actions composant le capital social
au 31 août 2024), dont :
1 304 299 476 EUR
• dividende ordinaire annuel égal à 2,65 euros par action 390 755 451 EUR
• acompte sur dividendes mis en paiement le 29 août 2024, égal à 6,24 euros
par action 913 544 025 EUR
• majoration de 10% du dividende ordinaire (sur la base des 7 653 424 actions inscrites
au nominatif au 31 août 2024 () ayant droit à la majoration du dividende après
application du plafond de 0,5% du capital par actionnaire)
1 989 890 EUR
• majoration de 10% de l’acompte sur dividendes (sur la base des 6 422 866 actions
inscrites au nominatif au 28 août 2024 ayant droit à la majoration de l’acompte sur
dividendes après application du plafond de 0,5% du capital par actionnaire)
3 953 165 EUR
• report à nouveau 1 890 241 252 EUR
Total 3 200 483 783 EUR
() Position arrêtée au 2 septembre 2024, premier jour ouvré suivant la clôture de l’exercice 2024
L’Assemblée Générale décide par conséquent qu’un dividende de 8,89 euros par action sera versé au titre
de l’exercice social clos au 31 août 2024 à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende,
correspondant :
• à hauteur de 2,65 euros par action, à la partie ordinaire de ce dividende annuel ; et
• à hauteur de 6,24 euros par action, à la partie exceptionnelle de ce dividende annuel, qui a fait l’objet du
versement d’un acompte mis en paiement le 29 août2024.
En application de l’article 17-3(b) des statuts de la Société, une majoration de 10% de la partie ordinaire du
dividende annuel, soit 0,26 euro supplémentaire par action, sera attribuée aux actions inscrites sous la forme
nominative depuis au moins le 31 août 2020 et qui resteront sous cette forme sans interruption jusqu’à la date de
mise en paiement du dividende, soit jusqu’au 23 décembre 2024. Le nombre d’actions ayant droit à cette majoration
ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5% du capital social, soit un nombre maximal de 737 274 actions
par actionnaire sur la base du capital au 31 août 2024. Il est précisé que la majoration de 10% applicable sur la
partie exceptionnelle du dividende conformément à l’article 17-3(b) des statuts de la Société, soit 0,62 euro
supplémentaire pour chacune des actions éligibles, a été versée le 29 août 2024 concomitamment à la mise en
paiement de l’acompte sur dividendes.
La partie exceptionnelle de ce dividende ayant fait l’objet du versement d’un acompte de 6,24 euros par action mis
en paiement le 29 août 2024, le solde de 2,65 euros par action correspondant à la partie ordinaire de ce dividende,
sera détaché de l’action le 19 décembre 2024 à zéro heure (heure de Paris) et payé le 23 décembre 2024.
Dans l’hypothèse où au jour de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres acti ons, le
montant du dividende correspondant à ces actions ne sera pas versé mais affecté au compte report à nouveau.
De même, si certaines des 7 653 424 actions inscrites au nominatif et ayant droit à la majoration de la partie
ordinaire du dividende annuel en numéraire au 31 août 2024 ont cessé d’être inscrites au nominatif entre
le 1er septembre 2024 et le 23 décembre 2024, date de mise en paiement du dividende, le montant de la majoration
du dividende correspondant à ces actions ne sera pas versé et sera affecté au compte report à nouveau.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le dividende de 8,89 euros par
action est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts bénéficiant aux
personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sous réserve qu’elles aient exercé l’option globale pour
l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévue au paragraphe 2 de l’article 200 A du même
Code.
L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices s’est
élevé à :
EXERCICE 2023
(DISTRIBUTION
EN 2023)
EXERCICE 2022
(DISTRIBUTION
EN 2022)
EXERCICE 2021
(DISTRIBUTION
EN 2021)
Dividende par action () 3,10 EUR 2,40 EUR 2,00 EUR
Montant total de la distribution 457 110 150 EUR 352 450 227 EUR 294 464 237 EUR
() Dividende intégralement éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées
fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des impôts (en cas d’option pour le barème
progressif de l’impôt sur le revenu).

Quatrième résolution (APPROBATION DE LA CONVENTION RÉGLEMENTÉE RELATIVE À LA CESSION
PAR LA SOCIÉTÉ DE L’INTÉGRALITÉ DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ SOFINSOD À BELLON SA) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions soumises aux dispositions de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve la convention autorisée par le Conseil d’Administration conclue par la Société avec Bellon SA le 23 juillet
2024 et dont il est fait état dans ce rapport spécial.

Cinquième résolution (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE
M. FRANÇOIS-XAVIER BELLON POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. François-Xavier Bellon vient
à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de
trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social
clos le 31 août 2027.

Sixième résolution (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE
M. JEAN-BAPTISTE CHASSELOUP DE CHATILLON POUR UNE DURÉE DE TROIS (3) ANS) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de
renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 août 2027.

Septième résolution (NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ ERNST & YOUNG AUDIT EN QUALITÉ DE
COMMISSAIRE AUX COMPTES EN CHARGE DE CERTIFIER LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE
DURABILITÉ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, en
application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer la société ERNST & YOUNG
Audit en qualité de commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de
l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en
matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés
commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la mission de
certification des comptes et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2028.

Huitième résolution (NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ KPMG SA EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUX
COMPTES EN CHARGE DE CERTIFIER LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des arti cles L. 821-40 et suivants
du Code de commerce, de nommer la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes en charge de
certifier les informations en matière de durabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Code de commerce et conformément à l’article 38 de
l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en
matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés
commerciales, la durée de ce mandat sera équivalente à celle du mandat restant à courir au titre de la mission de
certification des comptes et prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2026.

Neuvième résolution (APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS OU
ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2024 À MME SOPHIE BELLON, PRÉSIDENTEDIRECTRICE GÉNÉRALE) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice social clos le 31 août 2024
à Mme Sophie Bellon, Présidente-Directrice Générale, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce et figurant dans la section 7.4.2 du Document
d’enregistrement universel de l’exercice 2024 de la Société.

Dixième résolution (APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES
MANDATAIRES SOCIAUX MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 22-10-9 I DU CODE DE COMMERCE) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L.22-10-34 I du
Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, telles
que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225‑37 du Code de commerce et
figurant à la section 7.4 du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2024 de la Société.

Onzième résolution (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article L. 22-10-8 II du
Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs telle qu’elle a été établie par le
Conseil d’Administration de la Société sur proposition du Comité des Rémunérations, et telle qu’elle est décrite
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, et figure à la
section 7.4.1 du Document d’enregistrement universel de l’exercice 2024 de la Société.

Douzième résolution (APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT
MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du dirigeant
mandataire social exécutif telle qu’elle a été établie par le Conseil d’Administration de la Société sur proposition du
Comité des Rémunérations, et telle qu’elle est décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entre prise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure à la section 7.4.1 du Document d’enregistrement universel de
l’exercice 2024 de la Société.

Treizième résolution (AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION AUX FINS D’OPÉRER
SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et
de la réglementation européenne applicable aux abus de marché issue du Règlement européen (UE) n° 596/2014
du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à acheter ou faire acheter un nombre maximal d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital
social existant au jour de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif, au 31 août 2024, un nombre
maximal de 14 745 488 actions), étant précisé que (i) lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité
de l’action Sodexo dans les conditions définies ci-après, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette
limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant
la durée de la présente autorisation et (ii) la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra avoir pour effet de
porter le nombre d’actions détenues directement ou indirectement par la Société, à quelque moment que ce soit, à
plus de 10% du nombre total des actions formant le capital social de la Société à la date co nsidérée.
L’Assemblée Générale décide que les actions de la Société pourront être achetées, cédées, échangées ou
transférées en vue notamment de :
• mettre en œuvre tout plan d’options permettant de procéder à l’acquisition d’actions de la Société à titre onéreux
par tous moyens, dans le cadre des dispositions des articles L. 225‑177 et suivants du Code de commerce ou
tout plan similaire, notamment par tout salarié ou mandataire social de la Société ou des sociétés ou groupements
qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, ou par tout autre
attributaire autorisé par la loi à bénéficier de telles options ; ou
• attribuer gratuitement des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce, notamment à tout salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui
sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à tout mandataire social de
la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-1, II
du Code de commerce, ou à tout autre attributaire autorisé par la loi à bénéficier de telles actions ; ou
• attribuer ou céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise
ou de la mise en œuvre de tout Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plans assimilés) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
• honorer de manière générale, les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une société liée, selon les dispositions légales
et réglementaires applicables ;ou
• remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou, dans
les conditions autorisées par la loi, par des entités liées à la Société, donnant accès par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, immédiatement ou à terme, au capital de
la Société ; ou
• conserver et remettre ultérieurement des actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que le nombre d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital social ; ou
• assurer la liquidité et animer le marché de l’action Sodexo par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par
l’AMF ; ou
• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, par voie de réduction de capital dans les limites fixées par la
loi, la présente résolution et par la 14e
résolution soumise à la présente Assemblée Générale ou le cas échéant,
par toute résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente
autorisation ; ou
• permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la
Société en informera ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions acquises pourront être réalisés, en tout ou partie, en
une ou plusieurs fois et par tous moyens, notamment sur tous marchés (y compris sur les systèmes multilatéraux
de négociation ou via un internalisateur systématique) ou de gré à gré y compris en utilisant tout instrument
financier, option ou produit dérivé ou par acquisition ou cession de blocs ou de toute autre manière ou par
l’intermédiaire d’un prestataire ou membre de marché visé à l’article L. 225-206 du Code de commerce. Ces
opérations pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur et hors période d’offre publique sur les actions de la Société, étant précisé qu’à compter
du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la péri ode
d’offre, le Conseil d’Administration ne pourra pas mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre
l’exécution d’un programme de rachat d’actions, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution ne
pourra excéder 105 euros par action (hors frais d’acquisition) ou la contre-valeur de ce montant à la même date
dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé qu’en cas
de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actif,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres de la
Société, ce prix d’achat maximum pourra être ajusté afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action.
L’Assemblée Générale décide que le montant total alloué au présent programme de rachat d’actions ne pourra pas
dépasser 1,6 milliard d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées du droit de vote et ne donneront pas droit au
paiement du dividende. La somme correspondant aux dividendes non versés sera affectée au compte report à
nouveau.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et notamment
pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et
notamment pour :
• passer tous ordres sur tous marchés ou hors marché ;
• conclure et résilier tous contrats et accords ;
• affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
• fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières ou d’options, conformément aux dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles ;
• effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois
à compter de la présente Assemblée Générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non
encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’Administration ayant le même objet et en
particulier celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 15 décembre 2023 en sa 15e
résolution.

Quatorzième résolution (AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE
RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D’ACTIONS AUTO-DÉTENUES) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil
d’Administration avec faculté de subdélégation, à réduire le capital social par l’annulation, sur ses seules décisions,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de tout ou partie des actions que la
Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par les
actionnaires en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total
d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif, au 31 août
2024, un nombre maximal de 14 745 488 actions) et, par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que
cette limite de 10% s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant
affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités d’annulation des actions, procéder auxd ites opérations
d’annulation et de réduction du capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, constater
leur réalisation, imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes
et réserves disponibles y compris sur la réserve légale, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer
toutes déclarations et remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire
à la mise en œuvre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur de la partie non
encore utilisée, l’autorisation ayant le même objet consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 15 décembre 2023
dans sa 20e
résolution.

Quinzième résolution (MODIFICATION DE L’ARTICLE 11 (DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL) DES STATUTS
DE LA SOCIÉTÉ) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de
modifier l’article 11 des Statuts de la Société comme suit :
« 1. Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, même verbalement.
2. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des
voix, quelles que soient les modalités de consultation, celle du Président de séance est prépondérante.
Le Conseil d’Administration pourra prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,
les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil un moyen de télécommunication dans les conditions
fixées par la réglementation.
Le Conseil d’Administration pourra prendre des décisions par consultation écrite des Administrateurs dans les
conditions, notamment de délais et de forme (y compris le cas échéant électronique), fixées par l’auteur de la
convocation.
Tout Administrateur pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai prévu par sa convocation. »
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à la
Présidente-Directrice Générale dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’effectuer toutes les opérations et
formalités liées ou consécutives à l’adoption de la présente résolution, en ce compris de procéder à toute
modification statutaire utile pour donner effet à la présente résolution.

Seizième résolution (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.