Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2025) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance :
- des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;
- des comptes sociaux de la Société, à savoir le compte de résultat, le bilan et les annexes ; approuve les
comptes sociaux de la Société arrêtés à la date du 30 juin 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, lesdits comptes sociaux se soldant
par un bénéfice de 1 750 741 euros.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts,
l’Assemblée Générale prend acte du fait que le montant global au titre de l’exercice écoulé des dépenses et
charges visées à l’article 39-4 du CGI, qui sont exclues des charges déductibles pour l’établissement de l’impôt,
s’est élevé à 4 017 euros (correspondant aux amortissements non déductibles), étant précisé que la société n’a
supporté aucune charge d’impôt du fait de cette réintégration.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance :
- des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;
- des comptes consolidés du Groupe ;
approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports faisant apparaitre une perte de 54 138
milliers d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2025) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le
30 juin 2025 approuvés par la présente Assemblée font apparaître un bénéfice de 1 750 741 euros, décide, sur
proposition du Conseil d’administration, de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin
2025 et d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice au compte de report à nouveau, portant le solde du
report à nouveau à 72 075 840 euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions dont la conclusion a été autorisée au
cours de l’exercice clos le 30 juin 2025.

Cinquième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30
juin 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Craig McNally, Président du Conseil
d’administration jusqu’au 26 juin 2025, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II
du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Craig McNally, Président du Conseil d’administration jusqu’au 26 juin 2025, tels que
présentés dans ce rapport et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société, à la
Section 5.3. « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.1.4.2 « Eléments de la
rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Craig McNally, Président du Conseil d’administration jusqu’au 26 juin 2025 ».

Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30
juin 2025 ou attribués au titre du même exercice à Madame Natalie Davis, Présidente du Conseil
d’administration à compter du 26 juin 2025, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce)
- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II
du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025 ou attribués au titre du même
exercice à Madame Natalie Davis, Présidente du Conseil d’administration à compter du 26 juin 2025, tels que
présentés dans ce rapport et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société, à la
Section 5.3. « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.1.4.3 « Eléments de la
rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025 ou attribués au titre du même exercice à Madame
Natalie Davis, Présidente du Conseil d’administration à compter du 26 juin 2025 ».

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30
juin 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 30 juin 2025 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur
Général, tels que présentés dans ce rapport et figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la
Société, à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe
5.3.1.4.1 « Eléments de la rémunération versés au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général ».

Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9, I du même Code qui sont comprises dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et
figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société, à la Section 5.3 « Rémunération et
avantages des mandataires sociaux ».

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’articleL.22-10-8,II du Code de commerce, la politique de rémunération
des administrateurs, telle que figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société, à
la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.2.1 « Politique de
rémunération des administrateurs soumise à l’approbation de l’AssembléeGénérale du 11 décembre 2025 ».

Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-
37 du Code de commerce, approuve en application de l’article L. 22-10-8,II du Code de commerce, la politique de
rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que figurant dans le Document d’Enregistrement
Universel 2025 de la Société, à la Section 5.3 «Rémunération et avantages des mandataires sociaux »,
paragraphe 5.3.1.5.2 « Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration soumise à
l’approbation de l’Assemblée Générale du 11 décembre 2025 ».

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve en application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur
Général, telle que figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société, à la Section 5.3 «
Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.1.5.3 « Politique de rémunération du
Directeur Général soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 11 décembre 2025 ».

Douzième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Natalie Davis en
remplacement d’un administrateur démissionnaire) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation décidée par le Conseil d’administration en
date du 26 février 2025 de Madame Natalie Davis en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur
Martyn Roberts, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

Treizième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Steven Sargent en
remplacement d’un administrateur démissionnaire) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation décidée par le Conseil d’administration en
date du 27 août 2025 de Monsieur Steven Sargent en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur
Craig McNally, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028.

Quatorzième résolution ( Renouvellement du mandat de la société Crédit Agricole Assurances
représentée par Madame Magali Chessé en qualité d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat
d’administrateur de la société Crédit Agricole Assurances représentée par Madame Magali Chessé.
Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30
juin 2029.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de la société Ramsay Health Care (UK) Limited
représentée par Madame Henrietta Rowe en qualité d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat
d’administrateur de la société Ramsay Health Care (UK) Limited représentée par Madame Henrietta Rowe.
Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30
juin 2029.

Seizième résolution Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions
de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise
le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce, ainsi qu’au règlement européen n° 596-2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à
acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue de notamment de :
- leur annulation par voie de réduction du capital de la Société dans le cadre d’une résolution d’Assemblée
générale en vigueur ;
- leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la mise en œuvre (i) de plans d’options d’achat d’actions (ii) de plans d’attributions gratuites d’actions (iii)
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise réalisées dans les
conditions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, par cession des actions acquises préalablement
par la Société dans le cadre de la présente résolution, ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre
d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote et/ou (iv) d’allocations d’actions au
profit des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées,
selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou
- l’animation du marché des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers postérieurement à la présente Assemblée Générale, et plus
généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle
hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à quarante euros (40€) hors frais d’acquisition par action de la
Société (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies), d’une valeur nominale de soixante- quinze centimes d’euro (0,75€)
chacune, et décide que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment
excéder 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit à titre indicatif
sur la base du capital social au 30 septembre 2025, onze millions trente-huit mille neuf cent soixante-neuf
(11.038.969) actions de la Société, représentant un montant maximum théorique de quatre cent quarante et un
millions cinq cent cinquante-huit mille sept cent soixante euros (441.558.760€), étant précisé que lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par le
Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tout moment, à l’exclusion des périodes d’offre
publique déposée par un tiers sur le capital de la Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout
marché, en dehors du marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par offre publique, ou par
utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société dans les
conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyens, à tout
moment, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la
règlementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions de la Société auto-détenues seront, le cas échéant, affectés au report à
nouveau.
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi et les règlements, tous pouvoirs en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, pour ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale donne également au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et les règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation,
et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et
déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile pour
l’exécution des décisions qui auront été prises dans le cadre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du 12 décembre 2024 dans sa
vingt-et-unième résolution pour la partie non utilisée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de médecins et autres
praticiens exerçant leurs activités médicales et/ou paramédicales au sein des établissements détenus par
la Société et/ou ses filiales) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138, L. 22-10-49 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
règlements, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner
accès au capital de la Société au profit(i) de praticiens inscrits à l’ordre des médecins et exerçant en libéral, à titre
principal ou accessoire, leurs activités médicales au sein des établissements détenus par la Société ou l’une des
sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et/ou (ii) de praticiens, autres que
ceux visés au (i) ci-avant, exerçant en libéral, à titre principal ou accessoire, leurs activités paramédicales au sein
des établissements visés au (i) ci-avant, étant précisé que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation de compétence pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
2) décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant
maximum de deux millions trois cent trente mille euros (2.330.000€) ou la contre- valeur de ce montant à la date de
la décision d’émission, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de
la présente résolution s’imputera sur le montant des plafonds prévus au paragraphe 3 (a) de la vingt-deuxième
résolution et au paragraphe 4 (a) de la vingt- troisième résolution adoptées par l’Assemblée Générale du 12
décembre 2024 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par toute résolution de même
nature qui pourrait succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation ;
3) supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions et/ou aux valeurs
mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dont l’émission est susceptible d’être
réalisée en vertu de la présente délégation de compétence au profit des bénéficiaires indiqués au paragraphe 1
ci-avant ;
4) prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant, porteurs des valeurs mobilières émises donnant ou pouvant
donner accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
5) décide que le prix d’émission des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra être inférieur de plus de 30% ou de 40% lorsqu’une durée d’indisponibilité prévue serait
supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; étant précisé que l’Assemblée Générale autorise
expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée,
en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le
cas échéant ;
6) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment :
- arrêter la liste des bénéficiaires de la catégorie visée au paragraphe 1 ci-avant, de chaque émission et le
nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à souscrire par chacun d’eux, dans la limite du montant nominal
maximum visé au paragraphe 2 ci-avant ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs
mobilières ;
- fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et
arrêter, notamment, les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières, même rétroactive, les règles de réduction
applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les
limites législatives ou réglementaires en vigueur ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts de
la Société, et
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux
négociations et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation de compétence, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
7) Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de dix-huit(18) mois à compter de la date de
la présente Assemblée Générale, étant toutefois précisé que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à
décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation de compétence pendant la durée de toute
période d’offre publique sur les titres de la Société. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du
12 décembre 2024 dans sa vingt-neuvième résolution pour la partie non utilisée.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée à une catégorie de
bénéficiaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et
suivants, L. 225-135, L. 225-138, L. 22-10-49 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les
règlements, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner
accès au capital de la Société au profit d’une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux
caractéristiques suivantes : (i) des salariés et/ou mandataires sociaux de sociétés liées à la Société au sens des
dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail et ayant leur
siège social hors de France; (ii) un ou plusieurs fonds commun de placement ou autre entité, ayant ou non la
personnalité juridique, souscrivant pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un
ou plusieurs établissements financiers mandatés par la Société pour proposer aux personnes désignées au
paragraphe (i) précédent un dispositif d’épargne ou d’actionnariat comparable à ceux proposés aux salariés de la
Société en France, étant précisé que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières souscrites pourra être
opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à
l’encontre de la Société ;
2) décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant
maximum de deux millions trois cent trente mille euros (2.330.000€) ou la contre- valeur de ce montant à la date de
la décision d’émission, étant précisé que (i) le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu
de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond prévu au paragraphe 2 de la trentième résolution
adoptée par l’Assemblée Générale du 12 décembre 2024 et que (ii) ce plafond est autonome et distinct des
plafonds prévus au paragraphe 3 (a) de la vingt-deuxième résolution et au paragraphe 4 (a) de la vingt-troisième
résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 12 décembre 2024 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond
éventuellement prévu par toute résolution de même nature qui pourrait succéder auxdites résolutions pendant la
durée de validité de la présente délégation ;
3) supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions et/ou aux valeurs
mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la Société dont l’émission est susceptible d’être
réalisée en vertu de la présente délégation de compétence au profit des bénéficiaires indiqués au paragraphe 1
ci-avant ;
4) prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
bénéficiaires indiqués au paragraphe 1 ci-avant, porteurs des valeurs mobilières émises donnant ou pouvant
donner accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
5) décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au
capital de la Société qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être ni
supérieur à la moyenne, déterminée conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, des
cours cotés de l’action de la Société sur le marché EuronextParis lors des vingt(20) séances de bourse précédant
le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de
30% à cette moyenne ou de 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à
dix ans; étant précisé que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge
opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions
légales, réglementaires et fiscales de droit étranger applicables le cas échéant. Par ailleurs, en cas d’opération
réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en application de la
trentième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 12 décembre 2024 (ou, le cas échéant, par toute
résolution de même nature pendant la durée de validité de la présente délégation), le prix de souscription des
actions émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de souscription des actions
émises sur le fondement de ladite résolution;
6) donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi et les règlements, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment :
- arrêter la liste des bénéficiaires de la catégorie visée au paragraphe 1 ci-avant, de chaque émission et le
nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à souscrire par chacun d’eux, dans la limite du montant nominal
maximum visé au paragraphe 2 ci-avant ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs mobilières ;
- fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et
arrêter, notamment, les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de
délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières, même rétroactive, les règles de réduction
applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites
législatives ou réglementaires en vigueur ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y seront
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts de
la Société, et
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux
négociations et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation de compétence, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
7) Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de dix-huit(18) mois à compter de la date de la
présente Assemblée Générale. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du 12 décembre 2024
dans sa trente-et-unième résolution pour la partie non utilisée.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’ effectuer.