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AGO - 26/05/08 (RAMSAY GEN SA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire RAMSAY GENERALE DE SANTE
26/05/08 Lieu
Publiée le 21/04/08 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes de la société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 62.325.824,47 €, et approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du même Code.

L’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire au titre de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.

L’assemblée générale donne quitus aux membres du conseil de surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui on été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat, fixation du dividende) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire et du rapport du conseil de surveillance, et après avoir approuvé la proposition du directoire, rappelant que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître un bénéfice 62.325.824,47 € ;

— décide de doter la réserve légale d’un montant de 80.495,70 € pour la porter à hauteur de 10% du montant du capital social au 31 décembre 2007, soit 4.105.281,30 € par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice ;

— décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende pour l’exercice 2007, un montant de 0,50€ par action qui sera mis en paiement à partir du 2 juin 2008, correspondant à un montant total de 27.368.542 €.

La totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts ; il n’ouvre pas droit à cet abattement dans tous les autres cas.

L’assemblée générale constate que le dividende net distribué au profit des actionnaires non-résidents fera, le cas échéant, l’objet d’une retenue à la source de 25%, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par les conventions fiscales bilatérales.

Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions propres détenues le cas échéant par la Société au titre de l’application du programme de rachat d’actions ne donneront pas droit aux dividendes. En conséquence, la somme correspondant aux dividendes auxquels ces actions auraient donné droit sera portée au compte de report à nouveau.

L’Assemblée Générale décide d’affecter au poste report à nouveau le solde du résultat après dotation de la réserve légale et distribution du dividende, soit un montant de 34.876.786,77 €, le compte report à nouveau étant ainsi porté à 120.673.755,96 € et de constater que les capitaux propres au 31 décembre 2007 s’élèvent à la somme de 224.872.520,17 €.

Conformément à la loi, l’assemblée générale rappelle que les dividendes distribués par action au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende
Abattement

2007
0,35 €
0,18 €

2006
0,35 €
0,18 €

2005
0,35 €
0,18 €

Le 17 décembre 2007 il a été procédé à une distribution exceptionnelle de prime d’émission pour un montant global de 419.833.434,20 €, soit 7,67 € par action.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-86 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve les conventions qui sont mentionnées dans ledit rapport spécial.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution .(Convention de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visées à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont mentionnés concernant Monsieur Frédéric Rostand.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Convention de l’article L. 225-90-1 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visées à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont mentionnés concernant Monsieur Filippo Monteleone.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Détermination du montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, fixe à 245.000 € le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance pour la période allant de la présente assemblée générale jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société et pour chacune des périodes annuelles suivantes jusqu’à l’intervention d’une nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Autorisation à conférer au directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, pour une période qui commence à la date de la présente assemblée et qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant en 2009 sur les comptes clos le 31 décembre 2008, à acheter et à transférer ses propres actions dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions.

L’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas être supérieur à 33 € par action.

Le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.

A titre indicatif, et compte tenu des 54.737.084 actions composant le capital social et de l’absence d’actions détenues par la Société à la date de publication au Bulletin des annonces légales obligatoires de l’avis de réunion valant avis de convocation à la présente assemblée générale, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 180.632.377 €.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les finalités suivantes, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :

(i) animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

(ii) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées à cette fin ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société.

Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, tels des options d’achat ou de vente ou toutes combinaisons de celles-ci, à l’exclusion des achats d’options d’achat, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le directoire de la Société appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sauf en cette dernière hypothèse dans le cas où une telle offre publique comporterait en tout ou partie la remise de titres, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.

L’assemblée générale délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour décider et effectuer la mise en oeuvre effective de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier préparer et publier le descriptif du programme conformément à l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers préalablement à la réalisation de ce programme, sauf en cas de dispense mentionnée à l’article 241-3 du même Règlement, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

Cette autorisation annule et remplace, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie sous la sixième résolution de l’assemblée générale de la Société du 27 juin 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.