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AGM - 31/05/11 (CH.FER DEPARTE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX
31/05/11 Au siège social
Publiée le 11/04/11 4 résolutions
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Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2010 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2010 proposée par le Conseil d’Administration.

Elle fixe en conséquence le dividende à 100 € par action éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué soit 2 750 000 €

Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :

Année

Dividende par action (1)

Distribution globale

2009

16,00

440 000 €

2008

15,00

412 500 €

2007

12,00

330 000 €

(1) éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 100 % - Non 0 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 100.0 % du total des voix - Répartition : Oui 0 % - Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve le remplacement de l’ancienne rédaction de l’article 14 par le texte suivant :

Article 14 : Président et Directeur Généraux

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un président. Sur la proposition de ce dernier, il peut nommer un ou deux directeurs généraux dans les conditions prévues par la loi.

A l’égard des tiers, les pouvoirs du président du Conseil d’Administration et, éventuellement, des directeurs généraux, sont ceux que leur confère la loi.

Dans le cadre de l’organisation interne de la société, ces pouvoirs peuvent être limités par le Conseil d’Administration.

La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président ou de directeur général est fixée à soixante-quinze ans révolus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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