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AGO - 31/05/12 (CH.FER DEPARTE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX
31/05/12 Au siège social
Publiée le 16/04/12 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2011 proposée par le Conseil d’Administration.

Elle fixe en conséquence le dividende à 16 € par action éligible à l’abattement de 40 % sur la totalité du montant distribué soit 440 000 €

Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :

Année

Dividende par action (1)

Distribution globale

2010

100 €

2 750 000 €

2009

16 €

440 000 €

2008

15 €

412 500 €

(1) Eligible à l’abattement de 40 % sur la totalité du montant distribué.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Madame Marie-Solange de Luppé, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Philippe Gausset, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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