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AGM - 21/05/15 (CH.FER DEPARTE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX
21/05/15 Au siège social
Publiée le 03/04/15 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2014 proposée par le Conseil d’Administration.

Elle fixe en conséquence le dividende à 18 € par action éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué
soit 495 000 €

Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :

Année
Dividende par action (1)
Distribution globale
2013
16 €
440 000 €
2012
16 €
440 000 €
2011
16 €
440 000 €
(1) éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Vivien de Coincy pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Marie Wintgens comme administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale propose une augmentation de capital réservée aux salariés en conformité avec les articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.443-5 du code du travail et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en arrêter les modalités.
(Le Conseil d’Administration est défavorable à l’adoption de cette résolution)

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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